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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208803_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 17 mai 2018, l'EURL Littoral Menuiseries, représentée par Me Burgaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310446
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310455
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310458
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310349
24 juin 2021
24 juin 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310531
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Roujan a refusé d'abroger la délibération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003980_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201974_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202167_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FORESTAS BURGAUD La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des compétences, des communautés et des carrières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310217
20 avril 2022
20 avril 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310199
20 avril 2022
20 avril 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310197
20 avril 2022
20 avril 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310035
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91188
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300608
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300758
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91165
19 décembre 2024
19 décembre 2024
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88600
19 décembre 2024
19 décembre 2024
procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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