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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10261
24 mai 2018
24 mai 2018
Y... soutient que ces faits, et « l'intérêt personnel du dirigeant » ont été caractérisés pour sa demande en comblement du passif ; que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
Adresse 6] [Localité 3] Assigné et défaillant SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616301454c6681071edf66e7
14 juin 2012
14 juin 2012
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
DE Y... né le 15 Octobre 1940 Architecte Domicilié 2 ter rue Victor Dumay 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me BOEUF, avocat membre de la SCP BOEUF DIDIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 04 Février 1967 à NEUILLY PLAISANCE (93360) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC002341294
30 août 1994
30 août 1994
On 4 April 1991, Becky Phillips, a baby of two-three months, was discharged from Ward Four.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92221
31 mars 2015
31 mars 2015
Charles Philippe Y...et son comportement ne sont pas acceptables. C'est la goutte d'eau.
Source officielleChambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
13 avril 2023
DT] [Z] [DT] [D] [M] [A] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Joseph MAGNAN Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb8
29 août 2013
29 août 2013
X...; qu'il s'agit bien d'une faute du maître d'oeuvre qui ne saurait être considérée cependant comme inexcusable, pas plus que comme étant une dette contractuelle de travaux, comme le soutient de manière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0128JUD001035509
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Articles 111 to 113 and 188 of the Code of Criminal Procedure set out the legal regime for summoning witnesses for examination, allowing the courts to compel them to appear, relying on the
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56c81a7b805de12b44a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseillère M.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56f81a7b805de12b466
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère M.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d229b09b3c8605deec1d97
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre M. BENMIMOUNE, Conseiller M.
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02b0fe8d588318c1ad24
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
. : 07/01382 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt COUR D'APPEL DE CAEN du 30 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[D] de combler la brèche par un " rebouchage " temporaire ; - ce n'est pas l'eau qui est la cause de l'effritement des berges de M.
Source officielleCH GENERALISTE A
69d9402fcdc6046d47cd7f69
9 avril 2026
9 avril 2026
demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] tous représentés et plaidant à l’audience par Maître Philippe
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee8fd4015400f176cb4
6 juin 2019
6 juin 2019
un professionnel de l'immobilier ou s'il venait à être considéré comme un professionnel de l'immobilier ou s'il s'était comporté comme tel sans en avoir les compétences requises ou encore s'il est prouvé
Source officielle1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1ceb
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officiellePage 59 sur 75