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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5b7

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

PRESTATIONS LITIGIEUSES, HORMIS UN CAS DE FORCE MAJEURE QUE LE JUGEMENT NE CONSTATAIT PAS, PEU IMPORTANT QUE L'ALLOCATAIRE FUT DE BONNE FOI ; QUE LE RETARD NON IMPUTABLE A LA CAISSE, A ENVOYER LE CARNET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO ECOLE CARNOT CONDUITE SAINT DIE

SIREN 840102057Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

09/07/2026

Voir →

Créations

HADEMA Immobilier de la rue Carnot

SIREN 106544083Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE CARNOT

SIREN 934729856Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/07/2026

Voir →

Créations

CARNOT-COMBES LAVERIES

SIREN 106757552Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Cette société n'exerce aucune activité.

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 135 BOULEVARD CARNOT

SIREN 341543460Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

CC

soc

61372510cd5801467741ab12

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

de généralité, de constance et de fixité ; qu'une prime dont l'attribution ne répond à aucun critère précis ne revêt aucun caractère de fixité de nature à caractériser un usage ; qu'en décidant néanmoins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309212_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la nature juridique de la convention de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) de Saint-Fons, quartiers de l'Arsenal et Carnot-Parmentier

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302336_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un courrier en date du 5 septembre 2022, le secrétariat de l'officier du ministère public lui a transmis une copie de certaines des pages du carnet métrologique.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302627_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un courrier en date du 31 mai 2023, le secrétariat de l'officier du ministère public lui a transmis une copie de certaines des pages du carnet métrologique sollicité.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302628_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Mme A s'est vue remettre en main propre une copie de certaines des pages du carnet métrologique sollicité.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302629_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Mme A s'est vue remettre en main propre une copie de certaines des pages du carnet métrologique sollicité par les services de la gendarmerie de Vire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300224

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

le 2 décembre 2005 pour la gestion des services communs bénéficiant aux entreprises propriétaires de bâtiments industriels achetés à la société Kodac industrie a assigné la société familiale Jannin-Carnet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d290

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Grégory X... ; - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la Cafpi à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201770_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que : - la décision présente seulement un caractère préparatoire ; - les moyens soulevés par la société Serpe ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104623_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En ce qui concerne le refus de délivrance de carnets de battue : 9.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171028

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Paris-Sud 11 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a637920570a

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

AGK AND CO [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1700) S.A.S.U.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2000897_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Sadi Carnot à Béthune, 11 rue Carnot à Saint Omer et 2 rue de Rubecque à Hazebrouck.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Encore faut-il que soit établi le caractère intentionnel d'une telle omission.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; MOTIFS DE LA DÉCISION Le premier juge a reproché à la société demanderesse de ne pas avoir justifié du caractère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00588

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Après avoir sollicité des renseignements complémentaires, portant, notamment, sur la teneur en chrome, en carbone et en molybdène de l'acier importé, l'administration des douanes a, le 3 août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00610

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

l'avantage est attribué, soit, en l'occurrence, celui de l'entreprise ; qu'en se déterminant en l'espèce par référence à des éléments statistiques issus de données de l'INSEE et à un tableau établi par la CARSAT

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c028

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Tribunal l'ayant condamné au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le juge, saisi d'une action en justice, ne peut en condamner l'auteur à des dommages-intérêts en raison du caractère

Source officielle
CC

soc

6137249fcd5801467741708e

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

fabrication générant une perte financière de 2 500 000 francs mettant en péril le devenir de l'entreprise énonce un motif précis et matériellement vérifiable dont les juges du fond sont tenus d'apprécier le caractère

Source officielle