février 1959 à BEZIERS (34), nationalité française, ... 34360 SAINT CHINIAN ... 34360 BERLOU représentée par Me Virginie ALCINA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Christophe

[E] était fondé sur une cause discriminatoire'; ''déclaré nul le licenciement de M.

Au cas présent, dans la mesure où la dispense de comparution sollicitée par la caisse a été accordée, la cour ne peut que se référer aux conclusions de la caisse primaire pour connaître ses prétentions

Au cas présent, dans la mesure où la dispense de comparution sollicitée par la caisse a été accordée, la cour ne peut que se référer aux conclusions de la caisse primaire pour connaître ses prétentions

C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...

* 26 janvier 2001, jugement de conversion du redressement judiciaire CHAMBÉRY en liquidation judiciaire (liquidateur SELARL CHRISTOPHE X...).

du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT cadres et techniciens de la CRAMIF, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

[D] n'est pas en mesure de restituer les sommes qui lui seraient versées en cas d'infirmation de la décision.

C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/10/2022 RG : 21/00073 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT, - Me Christophe

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a admis la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord

F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

B demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a édicté une décision fixant Saint-Christophe-et-Niévès comme pays de renvoi. 2.

X... a appelé en la cause Me Bernard Y..., en qualité de liquidateur de la SARL ALUVER.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 25/04640 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP6I du rôle général.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W06 APPELANT ET Monsieur [D] [U] né le 01 Juillet 1950 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-christophe

Christophe X..., domicilié [...]                           , 3°/ M.