CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 261 résultats pour « Cirelli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01812_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d’autres, l’objectif d’ « orienter une urbanisation compatible avec la protection du centre historique » ce qui implique de « stopper l’urbanisation du secteur des Magnanarelles et celui proche du cimetière

Source officielle

Page 59 sur 114

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

définissait, dans toutes les communes du département, des zones au sein desquelles aucun débit de boissons et de tabac ne pourrait être établi à une distance inférieure à cinquante mètres autour des cimetières

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01430_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'autre part, si le projet est particulièrement visible depuis le cimetière communal, l'éolienne E1 se situant à 500 mètres de celui-ci, ce cimetière, situé sur le plateau, est éloigné des parties habitées

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202360_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

localisation choisie était indispensable au bon fonctionnement de l’antenne 5G d’autant plus qu’elle serait implantée en fond de vallée, et qu’il existe une antenne 2G 3G 4G 5G située traverse du cimetière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102963_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

construite de maisons individuelles, à l'Ouest de parcelles constituées de fonds de jardin également classés en zone N sur une distance de près de 180 mètres et au Nord, de l'autre côté de la rue du cimetière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217575_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La commune de la Garenne-Colombes a décidé, au cours de l'année 2013, de procéder à travaux d'extension du colombarium du cimetière communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305962_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de son article L. 2213-8 : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685724

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

sise [Adresse 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - sise [Adresse 2] représentées par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées Me Laurent CINELLI, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD004730407

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

de l'incident, İ.Ö., affirma que, lorsque les enfants étaient passés près des barbelés qui entouraient la gendarmerie, il les avait avertis du danger qu'ils couraient à s'aventurer en direction du cimetière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162efbc8fe037d2cb4a05b7

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

précédent, sollicitant le paiement d'une TGAP éludée à hauteur de 592 500 euros après avoir soustrait les droits initialement réclamés du chef de mâchefers situés sur la plate-forme de compostage du Cimetière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675396

Admin. suprême

22 avril 1983

22 avril 1983

16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Cimetières - Dépossession des droits dont jouit le titulaire d'une concession perpétuelle - Emprise irrégulière [1]. | 17-03-02-08,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740888

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

la responsabilité : Considérant que le mur nord en pisé de terre du domaine appartenant à la société civile immobilière du Cret-Moulin, situé le long du chemin vicinal de Beauregard dit "chemin du cimetière

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797766

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

du 3 juillet 1984 pris en application du décret du 7 mai 1981 déclarant d'utilité publique "les travaux de construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre la route nationale 305 et le cimetière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301907_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B, agent titulaire de la commune de Wentzwiller, a déclaré s'être bloqué le dos en vidant le bac d'une tondeuse à gazon dans le cimetière de cette commune et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb67cdc6046d4705de44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100483

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

.; qu'il est décédé le 23 décembre 1999 et a été enterré au cimetière de Blessy ; que sa fille, Mme Jeanine Z... , épouse A...et ses enfants (les consorts A...) ont demandé son inhumation dans le caveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505321_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A, adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe affectée sur un emploi de surveillante des cimetières de la ville de Marseille, a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503020_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B a accepté l'inhumation de l'urne funéraire de son père dans le cimetière communal, ce qui était contraire aux dernières volontés de son père, circonstance qui est à l'origine de la situation qu'il dénonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325101_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

résulte de l'instruction que le 21 octobre 2023, le représentant de l'association " La Restauration nationale " (LRN) a déclaré organiser un rassemblement, le mercredi 1er novembre 2023 à 9h30 au cimetière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328761_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 2213-31 du code général des collectivités territoriales : " Toute inhumation dans le cimetière d'une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d'inhumation ()

Source officielle