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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23/01/2025 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3W Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE -22/03072 S.A. CAIXABANK C/ S.A.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01521_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office. () Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01018_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304087_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Toulouse Bellevue, au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01796_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2202834 du 20 juin 2023 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00981_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2203811 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487
4 mai 2017
4 mai 2017
de chargé de planification des collectes sur Toulouse le 22 novembre 2010, pourvu en février 2011 par une autre salariée elle-même remplacée sans l'offre de son propre poste, alors qu'un même poste sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201676
18 octobre 2012
18 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 avril 2010), que la Banque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206061_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C est célibataire, qu'il n'établit pas contribuer à l'éducation et à l'entretien de son enfant, de nationalité algérienne, née le 1er février 2017 à Toulouse et qu'il dispose toujours d'attaches familiales
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".
Source officielleJAF Cab 3
69d82694cdc6046d47b2a81e
8 avril 2026
8 avril 2026
Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Source officielle1/4 social
662a9fecc8a1343b8cd626c4
23 avril 2024
23 avril 2024
en vigueur et qu’en conséquence la [12] aurait dû continuer à les collecter concernant ces catégories de personnel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401112_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation, car aucun accident du travail n’a été recensé en 2021, qu’elle a toujours respecté les normes de sécurité,
Source officiellecr
61372639cd58014677423e9c
13 octobre 2004
13 octobre 2004
avait été victime des faits par elle dénoncés, ils auraient pu être générateurs de difficultés sexuelles, dont elle aurait pu ainsi expliciter la cause ; qu'il souligne de surcroît que sa fille a toujours
Source officielleChambre 1-1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [H] sont associés à parts égales de la SCI Les Colettes qui était propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune de Tavernes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00149
28 janvier 2015
28 janvier 2015
dans chaque établissement ; qu'il en est résulté que le comité d'établissement du siège, bien que disposant de davantage de salariés dans le collège cadre que les établissements de Toulouse, Nantes et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400030_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a
Source officiellesoc
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3 mars 1993
3 mars 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ... à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372381cd5801467740ab2b
23 mai 2000
23 mai 2000
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellePage 59 sur 970