Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023 et prorogé ce jour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

Le 22 novembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré et le jugement a été signifié à [D] [V] à la requête de la SA ALLIADE HABITAT.

l'ordonnance rendu le 07 Mai 2024 par le Magistrat délégué par le premier président de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/08214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER

LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER

1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 27 mai 2026 à 16H53, Vu l'appel formé le 28 mai 2026 à 16 h 16 par courriel, par Me Cédrik

Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00905 APPELANTE LES [Adresse 1] Association Syndicale Libre Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric

DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le Tribunal de Grande Instance D'AVESNES SUR HELPE, Farid X...

Cédric RAGUÉNES, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia aux fins d'annulation l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de Conca a délivré

Une note en délibéré, produite pour le GFA LE Centaure, a été enregistrée le 24 janvier 2023 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa

L’autorisation d’utilisation du bâtiment fut délivrée en février 2007 sur la base des deux premières analyses.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 janvier 2023, la préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Courthézon a délivré un permis