le 5 juillet prorogé au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe Bricogne Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie

Les attestations produites permettent néanmoins de corroborer son départ effectif de l’entreprise au 31 décembre 2001.

Contentieux de la Protection de Rodez - N° RG 21/01167 APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 19 Décembre 1942 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

APPELANT d'une décision rendue le 07 JUIN 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : Madame [R] [L] née le [Date naissance 2] 1981 à , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurélie

2024 N° RG 21/05516 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHTT DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Aurélie

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Reims pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir du département

) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a décidé de l’assigner à résidence à Langres pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir du département

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SCI

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A...

B D a été affecté au 621ème groupe d'armes spéciales (GAS) au centre d'expérimentations militaires des oasis (CEMO) sur le site d'In Amguel dans le désert du Sahara, en tant que sergent transmetteur, du

l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence, sur le fondement de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le département

- signé par Madame Nicolette GUILLAUME , Présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU

des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues et Vendargues dans le département

A cet égard, l'employeur justifie l'absence de réunion de l'équipe éducative de l'internat depuis le départ en formation de la chef de service, Mme [Z] [O], le 7 février 2017.

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Madame Aurélie VARGAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La Cour est saisie de

SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département d'Eure-et-Loir, représenté par le président du conseil général ; le département

JOURDE de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HATZ, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélie