Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04160 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NY52

Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie directeur d'Orléans-Tours.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

A soutient qu'il n'a pas eu communication de l'avis de son responsable d'unité comme le prévoit la procédure, produisant à l'appui de ce moyen la copie d'un document extrait du logiciel " E promo " listant

Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie directeur d'Orléans-Tours.

Copie en sera adressée au chef d'établissement du collège Octave Gréard, situé à Paris (8ème arrondissement). Délibéré après l'audience du 10 février 2025, à laquelle siégeaient : M.

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h24 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrate désignée ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, représentant M.

X..., engagé par la société Transports Catroux Huet le 11 juin 1985, en qualité de chauffeur, a démissionné le 28 mai 1989; que le 23 juin suivant, il a demandé à l'employeur de lui fournir des copies

desdits auto-entrepreneurs qui en avaient versées, pour en déduire qu'il apparaît donc que le paiement à l'URSSAF de rappel de cotisations des non salariés requalifiés, après remboursement des cotisations

[F], médecin désigné par l'employeur, ni le compte-rendu établi par le docteur [T], psychiatre, ni l'avis du docteur [Y] qui avait fixé un taux d'IPP de 6 % pour les séquelles psychologiques ; qu'en jugeant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Pafundi, représentant M.

La société Dolcéa Création GDP Vendôme s=est chargée de la commercialisation des lots auprès des premiers acquéreurs.

tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 décembre 2014), que Mme [Y], salariée de la société [3] (la société), a déclaré, le 31 août 2011, auprès de la [2], devenue la [1] (la caisse), une douleur

DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 2] Représentée par Maître Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues pour leur corps