agissant en qualité de liquidateur de la société Bagnols levage, et de l'avoir encore condamnée au paiement de diverses sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile outre les dépens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1960 par la société Sonovision ITEP en qualité de dessinatrice

[K] aux dépens » (arrêt p. 2), de sorte qu'en précisant dans sa déclaration d'appel que celui-ci portait « sur l'ensemble des moyens rejetés en première instance », M.

cadre de l'exécution provisoire du jugement entrepris, En tout état de cause, - Condamner Mme [X] à payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

[V] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'appel, alors : « 1°/ que, selon l'article L. 111-10 du Code des procédures civiles d'exécution

[K] et Mme [J] à lui payer la somme de 150 000 euros à ce titre, de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, et de la condamner à verser à M.

payer des sommes au titre de l'indemnité de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement ainsi que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

pour recevoir la totalité de ses émoluments, repose sur l'application des dispositions de l'article L. 643-8 du code de commerce, selon lesquelles le montant de l'actif, distraction faite des frais et dépens

sentence arbitrale rendue le 15 janvier 2019 et de les condamner, in solidum, à payer à la République de Chypre la somme de 80 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

tant dans ses conclusions que dans le dispositif de ses dernières, que la critique du jugement ne porte en définitive, que sur la prestation compensatoire, les demandes incidentes de l'intimée et les dépens

La société Siloge a contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution et invoqué la compensation entre la créance de la société Normafi et sa créance de dépens et de frais irrépétibles résultant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné aux dépens, alors, selon le moyen, que, si la condamnation aux dépens relève essentiellement de l'équité, et si elle échappe, en principe, à ce titre, au contrôle

Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

. - FRAIS ET DEPENS. - MATIERES DISPENSEES DE DEPENS..* CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

Dominique X..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des anciens établissements Desse frères, demeurant ..., 2 / la société des anciens établissements Desse frères, société

La société Socodis fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, sauf pour les condamnations au paiement d'indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, sa demande de

; "alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que la Cour et le jury devaient être interrogés sur l'éventuel dessein de l'accusé, formé par avance, de donner la mort à la

CIM a été condamnée par le jugement dont elle avait interjeté appel et que l'accomplissement des diligences interruptives de péremption était tributaire de la volonté des intimés qui s'y étaient, à dessein