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36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662614

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

FERRE, DEMEURANT A SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE EURE-ET-LOIR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1975 ET LE 12 DECEMBRE 1975 ET TENDANT

Source officielle

Page 59 sur 1813

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT, Donatien, Pierre, Ange, Dominique

SIREN 824272090Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/04/2026

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Ventes et cessions

O FOURNIL DE SAINT PIERRE, DI MASULLO, Carmine, CHOBERT, Sylvie, Cédillia, Dominique

SIREN 991964495Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 04/11/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 07/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00058713 Référence 7304P02 2025 A 02938 Adresse de l'ancien propriétaire: Lotissement Le Pré Marquis Pavillon No 13 73390 Bourgneuf

23/11/2025

Voir →

Radiations

SAINT VENANT, Dominique, Pierre

SIREN 437995376Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

28/07/2024

Voir →

Ventes et cessions

AUX DÉLICES DE LÉA, SAINT VENANT, Dominique, Pierre

SIREN 929242923Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/06/2024 enregistré au SPFE Valenciennes le 28/06/2024 sous le numéro 2024 00026330 référence 5924P03 2024 A 00629 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Place Robert Leroy 59400 Cambrai

26/07/2024

Voir →

Procédures collectives

SCI LE CLOS SAINT DOMINIQUE, SCI ANTA, SCI DU VILLAGE DE MICHEL ANGE, SCI LE CALIFORNIE, SARL SWEETY INDUSTRIES, AUTE, Dominique pierre rêne, AUTE (EI)

SIREN 305921488Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2023

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_2405923_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Enfin eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301365

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire des biens de la succession de Pierre-Daniel Y..., qu'un jugement d'adjudication du 30 juin 1840 avait rendu propriétaire de biens immobiliers situés en façade

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200540_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400153_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La requête a été communiquée à la collectivité de Saint-Martin, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16ed

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

à Mardeuil (Marne) Epernay, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT ANTOINE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, il y a lieu de rejeter la demande tendant à écarter des pièces du débats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401601_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301482_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, sous l'enseigne commerciale " L'Acapulco ", à occuper temporairement une partie du domaine public maritime de la plage de Vallières à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), pour y exploiter

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008048188

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

DE LA CABANNE et le GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE LA CABANNE, dont le siège social est au Domaine de la Cabanne à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143132

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100079_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c8e

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

A... mentionne que « l'état de santé de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b8d9ba5988459c435ed

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

Sur le premier moyen : Vu l'article 6 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 ; Attendu, que le 18 mars 1979, M. de la Motte Saint Pierre, propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur le territoire

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996050

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la société Communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel, - les conclusions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00975_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La requête a été communiquée le 15 juin 2023 à la commune de Saint-Gratien qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402183_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35d

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01350 07/01385 LG/VB Dominique X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14341

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

SAINT-SCHROEDER, conseillère, chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01320_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle