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Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2103128_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309117_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2423444_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, l’établissement public Paris Musées, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302463_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305028_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323977_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324103_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'intérêt supérieur de l'enfant et le principe du respect de la personne humaine ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326608_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328132_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515961_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee2a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que des éboulements de la falaise s'étaient produits en 1976
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0656
11 octobre 1989
11 octobre 1989
X... avait commis une faute sans laquelle le dommage ne se serait pas produit, d'une part en faisant procéder à l'écrètement de la falaise lui appartenant sans s'assurer que les études nécessaires avaient
Source officielle1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope dite " Falaises
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007733540
23 novembre 1988
23 novembre 1988
du 24 juin 1982 confirmant la décision de la commission départementale d'urbanisme commercial du Calvados du 21 décembre 1981 lui refusant l'autorisation d'étendre le supermarché qu'elle exploite à Falaise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505908_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La procédure a été communiquée au centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu : les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb88
6 juin 1989
6 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à Hôtel de la Falaise, Dielette (Manche), Flamanville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
aucun lien entre, d'une part, le glissement de terrain survenu le 31 janvier 2025 au nord du Cirque des Graves, à proximité du chemin des Fondrières et, d'autre part, les travaux de confortement de la falaise
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f591
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cet immeuble est édifié en contrebas d'une falaise au sommet de laquelle, et en retrait, est implantée une voie communale dite « [Adresse 6]».
Source officiellecr
613725e3cd58014677421525
7 février 2001
7 février 2001
" 70 000 000 " et aux motifs encore que Julien X..., qui avait tenté de faire croire, comme Roland B..., que les " incontournables " s'identifiaient en groupuscules s'opposant au projet et qu'il fallait
Source officiellePage 59 sur 602