CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 897 résultats pour « Fournier Deville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75ce36bfc00008d68de5

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60321eee0f6fb25640435450

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le Lundi 22 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 15 JANVIER 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e04

Appel

24 février 2004

24 février 2004

X... avait adressé des courriers à la société Maison Olivier DEVILLES pour lui dénoncer les anomalies qu'il avait constatées en cours de chantier à compter du 21/04/1996, puis les 5/05 et 1 et 22/06, suivi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200350_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200209_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadd18

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle affirme qu’elle n’a dévoilé à aucun moment des éléments d’authentification permettant l’obtention des fonds.Elle relève ainsi que si un mail a été adressé après les opérations par la banque, il ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3915

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

justifiée par la santé du détenu et les conditions de sa détention: violation   Le requérant, un ancien directeur de banque, fut arrêté en avril 1997 car il était soupçonné d’opérations illégales sur devises

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58f09

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

. - Le service extérieur des pompes funèbres, comprenant exclusivement le transport des corps, la fourniture des corbillards, cercueils, tentures extérieures des maisons mortuaires, les voitures de deuil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0127c/DEFENDEUR

652f7914b053208318995b19

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Frédéric DEREUX de l'AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 contre DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DEVAUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6871efa757f38d6b27c27669

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 durant la procédure à DÉFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 14] Comparant et assisté de Me Laurent DEVAUX

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431bd

Cassation

29 octobre 1984

29 octobre 1984

LA COUR D'APPEL, LA SOCIETE ETERNIT A CONCLU AU FOND SUR SA RESPONSABILITE EVENTUELLE A L'EGARD DE LA SOCIETE TERI POUR DEMANDER SA MISE HORS DE CAUSE OU, SUBSIDIAIREMENT, POUR FAIRE JUGER QU'ELLE NE DEVIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcee8d0ccf000877e5f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6791dffa1c87724b5e69d955

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fadc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Christel-Marie CHABERT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Premier président

68199b4545063c42e3253916

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

barreau de BESANCON L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 avril 2025 devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100811

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

du groupe Carrefour est connue, à laquelle avaient également participé le dirigeant et l'avocat de la société EDJUVE ; que la cour a constaté ce défaut de révélation ; que cette circonstance, non dévoilée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85099

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

Du côté incriminé, cette prothèse s'est dévissée à plusieurs reprises. Nous pensons donc que le Dr.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100178

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X..., son fondateur, a mis en ligne sur son site internet un article intitulé « le défilé du 1er mai des barreaux » et illustré de trois photographies dont une d'un défilé des jeunesses hitlériennes faisant

Source officielle

Page 59 sur 195

← PrécédentSuivant →