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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65ab75ce36bfc00008d68de5
19 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la
1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435450
12 avril 2018
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le Lundi 22 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE
60324ed96e4020849c46d093
1 mars 2018
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 15 JANVIER 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e04
24 février 2004
X... avait adressé des courriers à la société Maison Olivier DEVILLES pour lui dénoncer les anomalies qu'il avait constatées en cours de chantier à compter du 21/04/1996, puis les 5/05 et 1 et 22/06, suivi
1ère Chambre
DTA_2200350_20230425
25 avril 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, M.
DTA_2200209_20221122
22 novembre 2022
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
8 octobre 2024
Elle affirme qu’elle n’a dévoilé à aucun moment des éléments d’authentification permettant l’obtention des fonds.Elle relève ainsi que si un mail a été adressé après les opérations par la banque, il ne
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a5
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3915
5 avril 2005
justifiée par la santé du détenu et les conditions de sa détention: violation Le requérant, un ancien directeur de banque, fut arrêté en avril 1997 car il était soupçonné d’opérations illégales sur devises
comm
6079d3659ba5988459c58f09
20 janvier 1987
. - Le service extérieur des pompes funèbres, comprenant exclusivement le transport des corps, la fourniture des corbillards, cercueils, tentures extérieures des maisons mortuaires, les voitures de deuil
Pôle 1 - Chambre 4
P0127c/DEFENDEUR
652f7914b053208318995b19
16 octobre 2023
Frédéric DEREUX de l'AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 contre DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DEVAUX
6871efa757f38d6b27c27669
8 juillet 2025
la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 durant la procédure à DÉFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 14] Comparant et assisté de Me Laurent DEVAUX
civ1
60794b719ba5988459c431bd
29 octobre 1984
LA COUR D'APPEL, LA SOCIETE ETERNIT A CONCLU AU FOND SUR SA RESPONSABILITE EVENTUELLE A L'EGARD DE LA SOCIETE TERI POUR DEMANDER SA MISE HORS DE CAUSE OU, SUBSIDIAIREMENT, POUR FAIRE JUGER QU'ELLE NE DEVIT
Chambre Sociale
65b0bcee8d0ccf000877e5f5
23 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS
6791dffa1c87724b5e69d955
17 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
670a1168f178dc2492b0fadc
11 octobre 2024
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Christel-Marie CHABERT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX
Premier président
68199b4545063c42e3253916
24 avril 2025
barreau de BESANCON L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 avril 2025 devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
ECLI:FR:CCASS:2012:C100811
4 juillet 2012
du groupe Carrefour est connue, à laquelle avaient également participé le dirigeant et l'avocat de la société EDJUVE ; que la cour a constaté ce défaut de révélation ; que cette circonstance, non dévoilée
6253c85bbd3db21cbdd85099
14 juin 2000
Du côté incriminé, cette prothèse s'est dévissée à plusieurs reprises. Nous pensons donc que le Dr.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100178
17 février 2011
X..., son fondateur, a mis en ligne sur son site internet un article intitulé « le défilé du 1er mai des barreaux » et illustré de trois photographies dont une d'un défilé des jeunesses hitlériennes faisant
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