Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00219 DEMANDEUR [Adresse 1]comparant par Me [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL MICADAN [Adresse 3] comparant par Me ELODIE AZOULAY [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06041 Décision

Michel Fleche, est un ressortissant français, né en 1955 et résidant à Echirolles. Le gouvernement défendeur est représenté par M.   R.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

d'erreur matérielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 57 F-D Requête n° B 23-20.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

sur la droite en franchissant une ligne blanche, de sorte qu'elle a fait un écart et a chuté ' sans qu'aucun contact physique n'intervienne entre les deux véhicules'; - aucun constat amiable n'a été

05186 N° Portalis DBVX - V - B7C - L2KQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 14 juin 2018 chambre civile RG : 15/02750 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10178 F Pourvoi n° R 16-22.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

U..., prise à partie, rabaissée et critiquée ; que H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° Chambre : 7ème N° RG : 13/06638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François DANEMANS Me Bertrand ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British), Peer Lorenzen (Danish), Françoise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro

ladite Cour en date du 2 septembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Il formait donc, d'une part, un pourvoi en cassation contre cette ordonnance et, d'autre part, demandait son rabat pour erreur matérielle.