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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372648cd580146774245e6
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137267ecd58014677425fef
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
é un pourvoi provoqué contre le même arrêt et dirigéc/Mme G
61372225cd580146773fa976
30 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société civile professionnelle F..., Z..., notaires associés
Chambre Sociale-Section 3
69df249ecdc6046d47483567
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS vf N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKFU Minute n° Organisme CPAM DES VOSGES C/ Société SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES
6a0ff2b6cdc6046d47895e02
21 mai 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01203_20250116
16 janvier 2025
Ce chiffre d'affaires reconstitué a, ensuite, été diminué pour tenir compte du réalisme économique de l'activité, d'un taux forfaitaire de charges de 85 %. 20.
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3f
9 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 20/00930 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Xavier
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413600
29 avril 2024
EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel
Pôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43264
4 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Mai 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03828 Décision
Pôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb482
1 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
8ème chambre
DTA_2304253_20260319
19 mars 2026
France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n’excède pas trois mois. (…) / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l’allocation n’est
Chambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d35
11 mai 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Référés
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13 janvier 2025
LGDM [Adresse 5] [Localité 15] Tous deux représentées par Maître Séverine BOUKHOBZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0896 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er
Cour d'Appel
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15 octobre 2007
Bloch 92116 CLICHY LA GARENNE CEDEX Représentée par Me Patrick PREVOT (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur André X... ... 26160 MANAS Représenté par Me BORONAD substituant Me François-Xavier
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
sa rédaction applicable au litige : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir
Chambre Sociale-Section 1
697206c2cdc6046d473b67ad
21 janvier 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère, Presidente d'audience M.
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
2025R,0[Immatriculation 1] 3/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01066
28 juin 2018
Xavier BB..., domicilié [...] , 30°/ M. Thomas CC..., domicilié [...] , 31°/ M. Gilles DD..., domicilié [...] , 32°/ M.
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. ".
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
de [Localité 1], sous le numéro B 552 144 503 (SIRET 552 144 503 01271), dont le siège social se situe [Adresse 8], Ayant pour avocat plaidant la SELARL RJ RACINE avocats, représentée par Maître François-Xavier
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