C depuis 2018 en Guinée. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard des risques réels de subir des mauvais traitements en Italie, de ne pas y être traité comme un demandeur d'asile, voire d'y être renvoyé vers la Guinée

K C, ressortissant guinéen, né le 1er juillet 1988 à Boké (Guinée), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 6 janvier 2023. M.

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que, lors de l'enregistrement de leurs demandes d'asile en guichet unique le 30 août 2020, il leur a été remis le guide du demandeur d'asile, dans sa version

réajustement du loyer de ce bail sans se contredire, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Henri Guiol

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du paragraphe II de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Guinée relatif au

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

tribunaux administratifs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie deschirurgiens dentistes ; Vu le guide

la note d'actualité de la division de l'expertise en fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières du 1er décembre 2017 relative aux " fraudes documentaires organisées en Guinée

A invoque un jugement supplétif d'acte de naissance guinéen du 9 avril 2021, un extrait du registre d'état civil de la Guinée du 20 avril 2021 et d'autres documents, délivrés en 2022 ou 2023, consistant

MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hadrien BARON, Substitut Général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [L] [Z] né le 27 Février 2006 à [Localité 6] (République de Guinée

  The Guild is affiliated to the National Union of Students (NUS).

Cependant, si la chambre départementale est en droit de rechercher la garantie de la chambre régionale pour être l'auteur du guide et aussi l'employeur de M. 

de la gestion de la performance et des entretiens (ci-après désigné le Guide) versé aux débats, - M.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée

A soutient qu'il est menacé d'être exposé à de mauvais traitements en cas de retour en Guinée, en raison de son orientation sexuelle.

C A, ressortissant guinéen, a présenté une demande de visa de court séjour auprès de l'autorité consulaire françaises à Conakry (Guinée).

demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer si le traitement médical proposé en Guinée