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1 809 résultats pour « Hadjaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[F] [E], demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2302944_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f45

Appel

11 février 2004

11 février 2004

1932 à AUBENAS (Ardèche) de nationalité française , demeurant 12 Chemin du Port, Cap Brun - 83000 TOULON représentée par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la X..., assistée par Me Mireille REBUFFAT-HADDAD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901986_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2019 et 20 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Hadad Taieb, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hôpitaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01901_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Hadad est séparé ou divorcé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005198_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme Leïla Hadjadji, greffière des services judiciaires affectée au conseil de prud'hommes de Longjumeau (Essonne), demande au tribunal l'annulation de la décision du 7 février 2020 de la directrice de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402548_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Loän BUVAL, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cd8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Me El Hadji Gueye, son conseil a également relevé appel par courriel adressé au greffe de la cour le 24 janvier 2023 à 15h48. M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395128

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me El hadji

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc90cdc6046d472481c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Assesseur : Bolam HADJI

Source officielle
TJ

JLD

678194ce6d34da2cbdcdf947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509612_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602493_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Hadia C..., Mohammad Wahaj C... et Kabul C..., et Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523203_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Haddad, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503794_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503795_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui donner dans

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301112_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A C, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités italiennes et lui a fait interdiction

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TA

8e Section - MESD

DTA_2320510_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Hadji, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

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