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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1900741_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'article L. 122-5 de ce code prévoit : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, du hameau des Plans, il résulte des éléments produits au dossier que seul le projet des Plans est nettement visible, les autres parcs étant masqués par des écrans végétaux, des éléments bâtis ou
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400034_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
les hameaux du Cramolet et de la Bruyère, compte environ 220 logements, sur 33,7 hectares selon le rapport de présentation de la modification du SCoT, et qu’il est desservi par des voies de circulation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mais à l'inverse, l'existence de tels équipements ne suffit pas à estimer qu'on est en présence d'un hameau ou d'un village : une auberge isolée, par exemple, ne constitue pas un hameau. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501245_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° GD-SE1-2025-01-17-A-00005685 en date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204504_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL Agence Alpes Gardiennage Sécurité (SAGS), représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2401760_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2024, le 10 mars 2026 et le 25 mars 2026, le syndicat Sud Collectivités territoriales 69, représenté par Me Hammerer
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404118_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 22 juillet 2025, le département de la Haute Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004199298
22 mai 2001
22 mai 2001
Le 14 septembre 1994, des membres des forces armées firent irruption dans le hameau de Hadişar et le firent évacuer.
Source officielleChambre des référés
695ec701cdc6046d478c09ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] c/ Syndic. de copro. LE VERMONT, sis [Adresse 12], S.N.C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient que : - les périodes prises en compte lors de l'instruction sont erronées ; - la période au hameau du logis d'Anne (13 Jouques) est erronée ; il y a séjourné jusqu'au 24 juillet 1972.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
que : - le dossier de demande de permis est incomplet en ce qu'il ne précise pas le contenu et la destination des constructions et ne présente pas de photographies des habitations environnantes du hameau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, est située dans le hameau du Veysset, qui forme un secteur urbanisé homogène composé de maisons individuelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle1ère chambre
DTA_2100471_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions locales, ne pourrait être regardé comme un hameau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100941_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003855_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En premier lieu, les auteurs du rapport de présentation, qui identifie le hameau des Bourgois comme le pôle de développement secondaire après le chef-lieu Perroud, précisent que ce développement doit être
Source officielleChambre 1
DTA_2001510_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La commune de Les Assions, située en Ardèche méridionale, est composée de différents hameaux dont le hameau Les Bourrels au nord-est du chef-lieu, qui est constitué de plusieurs dizaines de maisons individuelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le permis de construire aux motifs d'une part, que le projet ne respecte pas l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet est éloigné des constructions existantes constituant le hameau
Source officiellePage 59 sur 349