CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 379 résultats pour « Hamoudi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2406731_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404042_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404137_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430311_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Bertaux, représentant Mme D, assistée de Mme C E, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430335_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

E, assisté de Mme C F, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430338_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Bertaux, représentant Mme D, assistée de Mme C E, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217464_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217713_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Founet, représentant Mme A C B ; - les observations de Me Ben-Hamouda pour l'université Paris-Cité ; La clôture de l'instruction a été prononcée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217857_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217876_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C, - les observations de Me Libota Malengisa, représentant Mme B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218045_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C, - les observations de Me Libota Malengisa, représentant Mme B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219779_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219780_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C, - et les observations de Me Diop, représentant Mme A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219958_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219964_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222111_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Majoux, représentant Mme B E, assistée de Mme A, interprète en langue espagnole, - et celles de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300414_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300476_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300477_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300503_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Page 59 sur 119

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC404 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HAMOUDI, Brahim, HAMOUDI

SIREN 934199241Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Créations

BEN HAMOUDI, Milina

SIREN 106848062Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

Voir →

Créations

HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile

SIREN 106069826Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

Voir →

Créations

HAMOUDI, Sofiane

SIREN 106299555Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

21/06/2026

Voir →

Créations

LAFIFI, Hamoudi

SIREN 105789952Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

Voir →