Jacques Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Corinne F..., épouse A..., 3°/ à M.

opérations de comptes liquidation et partage de la succession -dit que l'intégralité du compte joint BNP 04023859 et du compte joint Philippe Patrimoine 5R006094162 sont des comptes personnels de Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [R] [X] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M. Jean-François XB..., demeurant à Saint-Jacques-sur-Darnetal (Seine-Maritime), ... de M.

Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

Jean, Bernard et Robert B... et la société Baudinter ; que les statuts de la société Geimex prévoient que chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une action ; que le

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, troisième chambre, en date du 26 juin 1991, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, atteinte au fonctionnement

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes", demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, à Maisons Laffite (78600) ; M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif d'Amiens, que lors du premier tour des élections municipales de la commune de Bethisy-Saint-Pierre, qui compte moins

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 février 1989, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

Jacques Y..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Jacques X le droit à une pension d'invalidité définitive de 50 % pour séquelles de tuberculose pulmonaire droite, asthénie physique s'accompagnant d'anxiété, avec toutes conséquences de droit ; Vu les

mauvaise juridiction ; 3°) constater son placement en liquidation judiciaire et l'illégalité de la saisie-attribution ; 4°) ordonner la mainlevée de la saisie-attribution ; 5°) condamner la SARL Jacques

Jacques Y... fait valoir que son frère, M.

Jacques X..., né de sa deuxième union, donataire par preciput et hors part de la nue-propriété de trois autres biens immobiliers suivant un acte du 28 octobre 1991 ; que Mme Y... a assigné M.