Jean-Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 26 février 2000, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à dix ans

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

demanderesse, charges suffisantes d'avoir, à Paris, le 30 ou le 31 août 1991, par imprudence, inattention, négligence, défaut de précautions ou inobservation des règlements, involontairement causé à Jacques

Jacques, contre l'arrêt n° 51 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Jacques, - LA SOCIETE RJ REYNOLDS Z...

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

né le 18 Novembre 1948 à orleanville (algérie) ... 07100 annonay Représenté par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représenté par Me Georges POMIES

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Saint-Jacques

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques X..., propriétaire d'une maison d'habitation située à Craponne-sur-Arzon, qu'il

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

Jacques X... s'est prévalu de l'acquisition par prescription trentenaire d'une partie des parcelles contiguës ; Attendu que, pour dire que M.

Jean-Jacques, BERGER, B... Pierre, GARDETTE, COSTER (Mme), ORLANDO (Mme), FALKENRODT (Mme), parties civiles, d et sur le pourvoi formé par : X...

était détenu à la maison d'arrêt de Saint-Maur depuis le 7 avril 1985, y purgeant une peine de 10 ans de réclusion criminelle, lorsque le 10 novembre 1987, agissant de concert avec deux autres détenus, Jacques