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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00008
12 janvier 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Maître Jean-Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SNC LE LOTUS BLEU, de Messieurs Paul-Antoine et Jean-François
Cour d'Appel
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23 novembre 2011
INTIMES : Monsieur Jean Paul X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Monsieur Stéphane X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Maître Pierre Paul Y...
3ème chambre
DTA_2209404_20240613
13 juin 2024
A a, au cours de son exposé sur le tableau d'Antoine-Jean Gros " La bataille d'Aboukir " qualifié les Turcs figurant sur le tableau d'" intelligents qu'ils sont " et de " vils musulmans " par opposition
6253cc2abd3db21cbdd8f54b
3 avril 2012
SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1591 du 25/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide
6253cc33bd3db21cbdd8f74a
23 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
Chambre des Référés
66fee53a172da17169ea207b
1 octobre 2024
HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 789, Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Madame [X] [B] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 8]
RETENTIONS
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16 janvier 2024
] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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24 octobre 2014
Jean Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00965
12 mai 2010
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 novembre 2008), qu'engagé le 8 octobre 2001 en qualité de chef de service de la pharmacie du centre de dialyse géré par l'association Saint-Jean
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19 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ... ... 20100 SARTENE
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D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ... ... 06300 NICE ayant pour avocat Me Jean
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19 juillet 1989
(Finistère), 5°) Monsieur Serge A..., demeurant ..., 6°) Monsieur Hubert B..., demeurant ..., 7°) Monsieur Ernest C..., demeurant ..., 8°) Monsieur Antoine D..., demeurant ...
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20 juin 2011
Pierre Antoine Gaston Z... ... 92110 CLICHY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me MEJEAN, avocat au barreau de PERPIGNAN Mme Marie Françoise Andrée Z... épouse E
civ3
61372380cd5801467740aa2e
23 mai 2000
Pierre XX..., demeurant ..., 4 / de Mme Alphonsine A... épouse XX..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre R..., demeurant ..., 6 / de Mme Andrée XH... épouse R..., demeurant ..., 7 / de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007690364
25 juillet 1986
Antoine X... survenu le 8 octobre 1979 sur sa propriété sise à Baziège Haute-Garonne , à la suite de la rupture d'un câble électrique à haute tension, 2° rejette la demande présentée par les Consorts
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503245_20251001
1 octobre 2025
Vu les pièces jointes à la requête. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative, La présidente du tribunal a délégué à M.
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16 mai 2018
Représenté par Maître Antoine VOLLET substitué par Maître Didier CLIN de la S.C.P.
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19 octobre 2017
, de plaques anti-mites en faisant des fentes dans les doublages pour les insérer ; - la laine de base est vendue avec la mention qu'elle a été lavée et a fait l'objet d'un traitement anti-mites, la fiche
chambre 1-8
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9 avril 2025
D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL), dont le siège social est 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
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