CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372217cd580146773fa242

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3 ) de M.

Source officielle

Page 59 sur 145

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100425

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... et Claude A... qui a mis fin au litige les opposant est sans incidence sur la recevabilité de l'action en responsabilité professionnelle engagée par Jean-Pierre X... à l'encontre de François B...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4059

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

22/00348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD SELARL JEAN-MICHEL

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Claude XH..., demeurant Le ... Mirabeau, 37 / de Mme Rose-Marie XI..., demeurant YR... Marie, bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f5

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

.-13090 AIX- EN- PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société SODIVAR, prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Monsieur Jean de Z... demeurant...

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67573d371a6e644c508fa360

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l'espèce, le bail conclu le 9 septembre 2022 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 10 juillet 2023, pour la somme en principal de 5.950 euros

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60340c43530076bb767db86f

Appel

9 février 2017

9 février 2017

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Claude

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203220_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En raison des motifs d'annulation retenus, la société Urbat Rhône-Alpes se trouve à nouveau bénéficiaire d'un permis de construire tacite.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d24

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean XG..., demeurant ..., 138/ M. Robert XQ..., demeurant ... "le Roquebrune" à Roanne (Loire), 148/ M. Luc YO..., demeurant ..., 158/ M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 168/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa653

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

(Alpes-Maritimes), 10 / L'URSSAF du Var, dont le siège est ..., 11 / L'URSSAF (ETI) d'Angers, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), 12 / L'URSSAF 59 U 4 (ETI), dont le siège est ...

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, domiciliée : chez Me ROUSSEL SIMONIN Christine SELARL DIAJURIS, dont le siège social est sis 12 boulevard Pasteur - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb53

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-74210 GIEZ représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Jean RENEVIER, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300534

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

le syndicat des copropriétaires de la résidence "Domaine de l'observance" (le syndicat), ainsi que deux copropriétaires de cet immeuble ont assigné, par actes distincts, en novembre 2005, la société Allo

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

X... et la famille de Wilson ne sont d'ailleurs pas plus précis sur les dates et la fréquence des séjours de l'enfant chez Claude X... ; qu'il est cependant constant que Wilson est allé passer plusieurs

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880348

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence Alpes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1985:885

Cassation

23 janvier 1985

23 janvier 1985

310,313 ET 316 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PRESIDENT, STATUANT SEUL SUR LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC DEMANDANT EN DEBUT D'AUDIENCE QU'IL SOIT PASSE OUTRE A L'AUDITION DU TEMOIN JEAN-CLAUDE

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5805

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Claude J..., demeurant ..., 17°/ M. Yves XB..., demeurant ..., 18°/ M. François S..., demeurant ..., 19°/ M. Richard XY..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 20°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e61c25a97f0381f55c4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

DÉFENDERESSE AU RECOURS : LA RÉPUBLIQUE DU CONGO prise en la personne du Ministre de l'Economie des Fiances et du Budget [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jean-Claude

Source officielle