produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 4 du Code des débits de boissons et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base

Rendu public par mis à disposition au greffe le 25 juillet 2025. La magistrate désignée, Signé : C. Barre Le greffier, Signé : T. Regnier La magistrate désignée, C.

Rendu public par mis à disposition au greffe le 25 juillet 2025. La magistrate désignée, Signé : C. Barre Le greffier, Signé : T. Regnier La magistrate désignée, C.

PAR JUGEMENT en date du 22 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif à l'égard de la SARL MAISON BLANCHE, selon

M... de toutes ses demandes, notamment celle relative à la faute inexcusable commise par la société Manitowoc Crane Group France à l'origine de l'accident du travail qu'il a subi le 16 juillet 2010 ;

Paganel, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet

A B, représenté par Me Sonnenmoser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Westhouse-Marmoutier s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 27 juillet

HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, […] DEFENDEURS Société ML 164 SAS, [Adresse 2], Monsieur [Y] [A], [Adresse 3], comparaissant par Maître Juliette

A cette audience, Monsieur [Z] [K] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

et un numéro de code barres et soit rédigé sur un formulaire EC5.

Par deux actes notariés du 26 février et du 4 juillet 2014, Mme A a vendu deux maisons dont elle était propriétaire, situées au 26 bis et 26 ter de la rue Claude Barrès à Charmes dans le département des

cour : jugement rendu le 29 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 1998/10370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

: DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yamina M’BAREK

La régularisation n'étant pas intervenue la société ARKEA lui a adressé une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure le 11 juillet 2024 lui réclamant la somme de 7 799,25 €

Le 6 juillet 2023, le nouveau conseil de Mme [T] a sollicité la réinscription de l’affaire. L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 2 octobre 2023.

de conversion de saisie conservatoire signifié le 17 juillet 2008 par la BANQUE JULIUS BAER au CRÉDIT AGRICOLE.

Le 9 juillet 2021, la vente n'étant toujours pas intervenue, une nouvelle convention sous seing privé était signée entre Monsieur [U] [E] et la société MICSYL SAS.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barre, conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Sur requête déposée au greffe le 13 juillet 2022 et par ordonnance rendue le 5 octobre 2022, M. [A] a été autorisé à assigner la société Barnes à jour fixe à l'audience du 3 février 2023.