Thierry X... un bail commercial sur des locaux situés ... à Saint Léonard de Noblat moyennant un loyer mensuel de 350 euros pour l'exercice d'une activité de vente de produits alimentaires à emporter.

Procédure devant le tribunal : Mme A... épouse C..., représentée par Me Léonard, demande au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer procédant des quatre saisies administratives à

sont chacun titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, que son frère mineur est français, qu’il est hébergé par sa mère et poursuit sa scolarité en France en BTS Gestion de la PME au lycée Léonard

, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay

C..., enseignant au lycée professionnel Léonard de Vinci à Marseille, a contracté une silicose dont l'imputabilité au service a été reconnue.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

"LES ETAINS DU ROY RENE" 461 rue St Léonard 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

attaquée en date du 18 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00188 APPELANTE : Madame Maritza X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMES : Monsieur Ernest Victor Léonard

Mme Jocelyne B..., demeurant "Auberge du Haut Jacques" au Rouges-Eaux (Vosges), 5 ) Mme Nicole C..., demeurant ... à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), 6 ) Mme Francine D..., demeurant ... à Saint-Léonard

irrégulière sur le territoire après l'expiration de son visa de court séjour, en se prévalant d'un certificat de scolarité pour une certification professionnelle d'attachée de recherche clinique à l'Institut Léonard

Mme A est titulaire d'un diplôme belge de " bachelière de spécialisation en soins péri-opératoires " qu'elle a obtenu le 16 juin 2019 auprès de la Haute école Léonard de Vinci de Bruxelles.

C A, représenté par la SELARL Leonard-Viennot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 2-4° et l'article 2-7° du règlement de l'association communale de

C A, représenté par la SELARL Leonard-Viennot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2-4° et l'article 2-7° du règlement de l'association communale de chasse agréée de Fouvent le Haut ; 2°

ORDONNE Article 1er : Le docteur C A demeurant 359 avenue Léonard de Vinci à Fréjus (83600) (spécialité : chirurgie orthopédique), est désigné en qualité d'expert.

A..., qui résidait alors aux Etats-Unis, a été recruté à compter du 2 septembre 2019 en qualité d’enseignant-chercheur au sein de l’association Léonard de Vinci, établissement d’enseignement supérieur,

A été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Léonard, représentant M. D, qui était assisté de M.

Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.

A, représenté par Me Léonard Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal