Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2319921_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308451_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309206_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a6ff6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
11 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [L], demeurant 11 rue du Grand Peuplier - 28260 LE MESNIL SIMON non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PP RENOVATION, dont le siège social est sis 10 Les Petits Pavillons - 28240 ST ELIPH non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Pierre X
613723aacd5801467740cad2
20 février 2001
20 février 2001
Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officiellesoc
61372168cd580146773f382a
10 avril 1991
10 avril 1991
Jean-François B..., demeurant Résidence Lamarche F.1, Ecouvres, Toul (Meurthe-et-Moselle) ci-devant et actuellement à La Verrie (Vendée), 26, cité Plein Air, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2501564_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, S.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206801_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officiellecr
61372646cd5801467742450b
7 avril 2004
7 avril 2004
constitution de partie civile de la société Votol serait irrecevable alors qu'il résulte des pièces remises au magistrat instructeur le 8 juillet 1993 et d'un courrier en date du 16 avril 2003 adressé par "Lennon
Source officielleciv2
613720c1cd580146773ee1db
14 décembre 1988
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CABINET LENO BALDASSARI, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Nice (Alpes
Source officielleJCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadb97
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes
Source officielleJCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbf8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COFICA BAIL C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a rejeté le recours administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2300280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B représenté par Me Lendom demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision le soumettant à un régime de fouille systématique telle que révélée par la mesure de fouille intégrale réalisée sur sa personne
Source officielle.
69b74bb0cdc6046d47cda859
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
9 avril 2025
9 avril 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS BIO-PROPRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL MAISON JOLIBOIS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 9 Avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officiellePage 59 sur 229