Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2406583_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia, président ; - Mme Beuglmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224439_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224440_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224443_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224444_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226080_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226196_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226261_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226273_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410926_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489950.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224536_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496777.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffbfa
8 février 1996
8 février 1996
William X..., demeurant Pont de Larran, 42270 Puymirol, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210459
15 juin 2017
15 juin 2017
Toutefois ce composé n'est pas reconnu comme pouvant entraîner des cancers du larynx.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007692148
9 octobre 1985
9 octobre 1985
A CHANGER LEUR NOM EN ROGER-LACAN ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU LA LOI DU 11 GERMINAL AN XI ET LE DECRET DU 8 JANVIER 1859 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01276
18 mai 2010
18 mai 2010
Lacan, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f2
17 septembre 2007
17 septembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 4512 du 16 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE INTIMES ET ASSIGNES LE CENTRE HOSPITALIER DE LARAGNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad4
25 avril 2024
25 avril 2024
LAMBERT-CAGNIART-MARCHAY-D'ESCAYRAC- FORESTIER, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS de Paris sous le n°300 513 157 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePage 59 sur 373