/ ou de le changer à tout moment en fonction de sa politique commerciale et pour les besoins de son organisation. », et son article 4 « CLIENTÈLE » : « Le salarié exercera son activité auprès des librairies

l'injure " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, lors d'une audience devant le tribunal correctionnel, Mme Jocelyne X..., qui accompagnait son mari, gérant de la librairie

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 14 février 1985), Mme X..., exploitant un fonds de commerce de papeterie, librairie et journaux

Mme A B, gérante d'un fonds de commerce de librairie presse situé au centre commercial de la Jalaise, rue du Général de Nerval à Othis (77280) a sollicité par courrier du 2 mars 2020, reçu le 11 juin suivant

Aux termes de l'article 1er de cette convention, la société Sud-Ouest était autorisée à exploiter l'activité de tabac-presse qui comprend la vente des articles de librairie et de presse, tabacs et produits

En deuxième lieu, les dis ositions des articles L. 423-23 et L. 435-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne sont as a licables aux ressortissants algériens dont la situation

[P] [H], assuré auprès de la compagnie Allianz Iard, dont le rez-de-chaussée, loué en vertu d'un bail commercial à la Sarl L'Objet Land, était occupé par un commerce de librairie exploité par la SAS Carbet

septembre 2007, avec un horaire hebdomadaire de 39 h, en qualité de vendeuse en téIéphonie pour l'opérateur SFR, niveau 3, coefficient 170 de la convention collective du commerce de détail, de papeterie, librairie

S’agissant de la société cabinet d’études Merlin :   Selon les sti ulations de l’article 1.2 du CCA a licable au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclu en 2001 entre la communauté urbaine

que ces préparatifs leur auraient effectivement causé un trouble ou aurait eu pour effet de détourner une partie de leur clientèle ; qu'en outre, en se bornant à viser la lettre du Syndicat de la Librairie

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des commerces de détail, de papeterie, fourniture de bureau, bureautique et informatique et de librairie.

Mme [L] soutient à titre subsidiaire qu'elle n'a commis aucune faute grave dès lors qu'elle n'a pas été l'organisatrice de la fête d'anniversaire, que son gâteau avait pour thème une licorne, que les témoignages

dans le département des Pyrénées-Atlantiques et lui a fait obligation de se présenter tous les mardis à 11H00, hors samedi, dimanche et jours fériés, auprès des services de la Gendarmerie de Mauléon-Licharre

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction a licable : « Lorsqu'aucun délai de dé art volontaire n'a été accordé

Aucune dis osition a licable n’im ose l’édiction d’un arrêté, distinct de la mise en demeure litigieuse, ayant our objet ro re d’ordonner l’exécution d’office des mesures rescrites et non exécutées

Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé ublique, dans sa rédaction alors a licable : « Toute ersonne a le droit d’être informée sur son état de santé.

D'autre part, si le pétitionnaire fait valoir que dans l'ouvrage " Livre du Bicentenaire de la Librairie Belin 1777-1977 ", apparait un témoignage indiquant l'existence de deux étages, rédigé ainsi : "

compagnie d'autres détenus incarcérés pour des faits de terrorisme ; si la lecture de l'ouvrage " Ryad es salihine - les jardins de la vertu " lui est reprochée, cet ouvrage est en vente dans toutes les librairies

l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, L 1221-1 du code du travail, 6 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Véronique LIPARI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande