Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102756_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 2 mars 1970 au 9 décembre 1997, en qualité d'appareilleur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02241_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc1bcdc6046d47104786
28 janvier 2026
28 janvier 2026
personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Mikaël BONTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a685
16 avril 2024
16 avril 2024
Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de la saisine : 13 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle4ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d34550c
3 avril 2025
3 avril 2025
Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée : Jugement du 19 Novembre 2024 - RG 24/01338 Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Source officiellecr
à l'épreuve pendant deux ans prononcéec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01293
9 juin 2020
9 juin 2020
cour d'appel de Rennes a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, du suivi par le juge de l'application des peines de Lorient
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007911873
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Vu 1°), sous le n° 160 942, la requête, enregistrée le 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LA BANANE, ayant son siège à Lorient (97133) Saint-Barthélémy
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee847
6 décembre 1988
6 décembre 1988
A..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 3°/ de M. Pierre X..., pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.
Source officielleciv2
61372364cd58014677409309
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par le tribunal de commerce de Lorient (1re chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
6137232dcd58014677406726
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant Loc - Yvi - Tremeven, 29300 Quimperlé, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de la Société Générale, dont le siège
Source officielleciv1
61372337cd58014677406f3d
18 mars 1999
18 mars 1999
Jean-Michel X..., demeurant chez Mme Micheline X..., ..., 85180 le Château d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de M. Y...
Source officiellesoc
61372302cd58014677404521
28 janvier 1998
28 janvier 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Passage Bis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2df
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Y..., 2 / de la Direction des interventions sanitaires et sociales, dont le siège est 23, rue des Peupliers, 56100 Lorient, 3 / du service AEMO Sauvegarde, dont le siège est 27, rue Chaigneau, 56100
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f693
29 octobre 2002
29 octobre 2002
moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et figurent en annexe au présent arrêt : Attendu que, par décision du 23 novembre 1999, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lorient
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:468603.20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A doit être regardé comme contestant devant le Conseil d'Etat la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal judiciaire de Lorient a déclaré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209922_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B D à résidence 41, rue Jules Vallès, 56100 Lorient pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201876_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. et Mme C et B A soumettent au tribunal administratif un litige qui les oppose à la commune d'Aiglepierre en qualité de bailleur d'un logement communal qu'ils louent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01064
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[I], de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lorient, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par M.
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0f85dccdc6046d477fd54e
19 mai 2026
19 mai 2026
Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PASSERA, avocat au barreau
Source officiellePage 59 sur 839