REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 36] à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE MANDA

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président [Y] TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

MAHDI, C-146/14).

représentée par Maître Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Mahdia

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A241 DÉFENDERESSE Madame [Y] [X], en sa qualité de représentante légale de sa fille [J] [L] [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Magda

Adresse 4] représentée par Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Juillet 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Mahdia

Alors qu'il rentrait de l'école à vélo et circulait sur un trottoir longeant une route à [Localité 8], il traversait une impasse perpendiculaire à cet axe principal et était percuté par le véhicule Mazda

SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Maître Claire BOUSCATEL INTIMÉ Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Majda

qualification de cet agent, il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche d’instruction relative à l’intéressé produite par la préfecture en défense, que l’entretien a été réalisé par Mme Majda

Par ailleurs, ni les documents médicaux que la requérante produit, ni le certificat de l'hôpital universitaire Tahar Sfar De Mahdia du 20 octobre 2021, ne permettent de démontrer qu'elle ne pourrait pas

N° RG 18/07615 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MADA Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 septembre 2018 RG : 16/07273 ch n°4 SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

APPELANTE : SCEA CHATEAU [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de la SCP MADAR

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madar

At present several clans were fighting in Mogadishu, mainly those of General Aideed and Ali Mahdi Mohamed. It could not be said which one of them had control of the airport.   36.

Toutefois, si l’extinction du mandat met en péril les intérêts du mandant, le manda ­ taire, les héritiers de celui-ci ou encore son représentant sont tenus de continuer à l’exercer jusqu’à ce que

) against the Republic of Slovenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Slovenian national, Ms Magda

Māris RUTKIS 05/09/1965 175.00   Ivars SMUKULIS 15/10/1942 654.72   Ilgvars STOPNIEKS 01/02/1946 761.17   Ilga ŠIKOVA 07/05/1951 560.21   Rolands VENDIŅŠ 12/09/1958 696.47   Malda

year(s) and 2 month(s) and 14 day(s) 378 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 19/07/2013 - 02/10/2018   54020/16 15/11/2016 Marian MOHAN 1953 Magda-Mihaela