X..., avaient délaissé la société, tout en la maintenant artificiellement en activité pour la vider de toute sa trésorerie et utiliser le personnel de celle-ci pour leurs propres besoins, la cour d'appel

motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian par deux individus qui ont tenté de lui voler son scooter en le maintenant

interdiction au regard des conditions particulières posées par l'article 138, alinéa 2-12 , du Code de procédure pénale ; qu'à défaut, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'en maintenant

Y... ne saurait utiliser la procédure sur requête pour remettre en cause cet arrêt maintenant définitif ; que son insertion dans la société française est indéniable et qu'elle a été mise à profit pour

connaisseur en matière de moto ; que ce dernier, en pleine ligne droite, a percuté un véhicule en stationnement et est décédé des suites de ses blessures ; que les enquêteurs constataient que l'axe maintenant

accord sur l'extension d'activités sollicitées par le preneur, produisant aux débats une lettre du 3 décembre 1993 par laquelle elle indiquait donner "son accord pour cette extension mais il faut maintenant

1997, sans toutefois rechercher si la banque avait été suffisamment vigilante au cours de la période de remboursement du prêt destiné à combler le découvert en compte courant de la société, en lui maintenant

. ; que ce dernier a vendu 3 115 000 francs à la société Financière ERTM ses actions dans PSI valorisées par ce bien immobilier, qu'il est maintenant propriétaire non seulement du terrain, mais des aménagements

l'art d'où il ressort que la gêne momentanée de la palissade coupe-vent justifiait de retenir un taux de dépréciation de l'ordre de 5 %, l'expert Z... ayant pour sa part relevé dans son rapport que "maintenant

une fellation en attrapant la jeune femme par les cheveux et en baissant sa tête devant son sexe; que devant cette vive résistance, il allongeait la victime sur le dos, s'installait sur elle en la maintenant

par Mme X... apparaît surprenante eu égard à son âge, au fait que depuis des années elle vit tantôt chez un de ses enfants, tantôt chez un autre, qu'elle est de santé délicate, et qu'elle projette maintenant

[J] et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 mars 2022 prolongeant sa détention provisoire et le maintenant sous mandat de dépôt pour une durée de quatre mois, alors :

l'accident litigieux s'était produit alors que Mme [S] était occupante sans droit ni titre du logement de M. et Mme [C] ; qu'il résultait de ses constatations que Mme [S] avait commis une faute en se maintenant

mois à compter de la signification du jugement ; débouté la société Informatique Maintenance Services du surplus de ses demandes ; condamné la société Informatique Maintenance Services à payer à Mme [

Les parties ont signé le 1er mars 2017 un contrat de maintenance « Full Service » de ce matériel moyennant un paiement mensuel de 600 euros HT, la durée du contrat étant d'un an renouvelable par tacite

Z... désigné en qualité de représentant des créanciers ; que, le 22 avril 1993, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Suffren en maintenant M.

La cour d'appel infirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Toulon du 27 février 2019 et constate l'existence d'un trouble manifestement excessif, mais rejette la demande de réintégration en rai

X..., qui l'attendait devant chez elle, l'aurait agressée en la maintenant fermement par les poignets ; qu'un ami venu s'interposer, M. B..., a également déposé plainte pour violences contre M.

Condamnation du syndicat des copropriétaires à payer à la commune de [Localité 2] la somme de 72 785,33 euros TTC sur le fondement de l'enrichissement sans cause, ainsi que 5 000 euros au titre de l'a

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026, Madame [J] [L], par l’intermédiaire de son conseil, maintenant ses demandes dans les termes de son assignation.