DECROIX, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocat plaidant Mme [D] [P] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Marie-Agnès DECROIX, avocat au

BLANCHARD, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée

Y faisant droit : Déclarer Monsieur [G] [H] et Madame [Q] [H] mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 (n° 2015-116 , 6 pages) Numéro d'inscription

2026 Président : Ombline PARRY Assesseurs : David RIOU, Marie-Astrid MEVEL (Juge placée, juge rapporteur) Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 04 mai 2026

ED DECORATION D'INTERIEUR visées le 15 mars 2024, soutenues oralement tendant notamment à voir désigner un expert et fixer sa mission en vue de déterminer l'origine des désordres subis par M.

contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 20] [Localité 13] Madame [I] [U], demeurant [Adresse 20] [Localité 13] Tous deux représentés par Maître Sophie

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Par courrier du 1er mars 2023, Madame [Z] [W] [M], avec l’appui de son conseil, a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM en contestation de ce refus de prise en charge.

L'affaire, plaidée à l'audience du 16 mai 2023 a été mise en délibéré au 08 août 2023.

VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [M] [E] épouse [B] née le 25 Mai 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2

GRIESSER FRANCE [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 4] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 29] [Localité 22]

Ces sommes ont été payées à la société Mac Donald's par la société Vandermoortele.

Le préfet de la Marne lui a remis le 22 mars 2023 une attestation de demande d'asile.

L'acte de notoriété a été établi le 22 mars 2024.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

[V] que le 19 mai 2016 soit 6 jours avant la visite des lieux.

et 6 mai 2014, la MAF, assureur de l'EURL GUY TORRENTE DESIGN, sollicite l'infirmation du jugement et sa mise hors de cause.

[G] reprendrait son travail le 3 mai 2019 à temps partiel thérapeutique sans restriction. Ainsi, suite à la visite de reprise du 9 mai 2009, M.

La clôture a été fixée au final au 06 mars 2026.