EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté N° 1482 du 02 novembre 2021, Monsieur [J] [E] a confié à la SARL CHAPELLE CHARPENTE la réalisation de la charpente complète dans le cadre de la construction d’une maison

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:24pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s804EF768 { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

l'information a permis d'établir avec des difficultés que les prévenus avaient exposé environ 200 000 francs de frais au bénéfice de la victime lors de son installation à Nancy après la vente de sa maison

des droits de l'homme que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales des mesures de sûreté sont réunies

illégales, Monsieur [T] a assigné, par acte de commissaire de justice délivré le 27 août 2024, le Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] », représenté par son syndic, la S.A.S Terres et Maisons

[P] [F] et Mme [C] [E] ont confié à la société [G] exerçant sous l'enseigne Bâti [Localité 2] la construction d'une maison individuelle [Adresse 3] à [Localité 5].

Les conditions de l'article 514-3 du code de procédure civile n'étant pas réunies, les intimés demandent donc de : A titre principal - déclarer M.

social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO, avocats postulant au barreau de BETHUNE et Me Marianne

[O] [R] a vendu à la SCCV Jules Verne, liée à la SARL « La Côte d'Orienne », deux terrains sis [Adresse 3] à [Localité 1] afin d'y bâtir douze maisons, moyennant un prix de 915 000 euros, payé comptant

E... et F... couplés aux résultats des surveillances physiques opérées par les policiers font peser de lourdes présomptions sur le risque de réitération des faits par M.

La date de réitération du compromis était fixée au 8 mars 2019.

exécutoire délivrée le à Me Charlotte ERRARD la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 15 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

Arrêt n° 161 du 09/04/2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT2W [Adresse 1] Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - LAQUILLE - DUTEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

notarié reçu le 29 mai 2020, Madame [S] [H] épouse [O], à concurrence de 90 % de la pleine propriété, et Madame [C] [F], à concurrence de 10 % de la pleine propriété, sont propriétaires indivises d’une maison

Mme [U] avait créé, le 13 janvier 2011, la SCI L'Eveil, située à la même adresse que l'association Mékong en Seine, et avec pour objet social l'acquisition de biens immobiliers en vue d'exploiter une maison

Cet acte stipule également le dépôt, par M. et Mme [B], d'un acompte de 47.000 euros entre les mains de Me [D] [K], notaire choisi pour séquestre par les parties.

APPELANT Monsieur [E] [N] (Personne faisant l'objet de soins) né le 16 février 1990 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé aux hôpitaux de [Localité 2] et incarcéré en détention provisoire à la maison

Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUK [V] [T] épouse [S], [J] [S], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux d'[O] [T] [S] / MAISON