Denis, Louis, Augustin Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Sylvia X..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marthe Y..., née Michel, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1995 par

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Matis

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Vulcain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Mach

: Attendu que la société GTS Industries fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société France Dunkerque Rosendael et ses assureurs, la compagnie Axa Courtage et AGF MAT

de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel, - condamner la société SUPERMARCHE MATCH aux entiers frais et dépens de l'instance, - débouter la société SUPERMARCHES MATCH

A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

B, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : La société Cora, la société Supermarchés Match, la fédération des groupements commerciaux des Flandres et du littoral et l'Assemblée de défense de l'environnement du littoral

final du championnat de Ligue 2 pour la saison 2004-2005 ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de reconsidérer le classement de Ligue 2 en tenant compte du caractère irrégulier des matches

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2301285 du 20 mars 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Mathis prescrit une expertise confiée à M.

du 21 août 2023 opposant l'AC Ajaccio et le FC Girondins de Bordeaux, d'infliger, d'une part, au club du FC Girondins de Bordeaux une sanction de fermeture de l'espace visiteur bordelais pour deux matchs

juridique, sous réserve de l’admission définitive de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et du renoncement de Me Mathis au bénéfice de la part contributive de l’Etat.

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, signé C.

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, signé C.

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.