Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne Maheas

énonciations de l'arrêt qu'à l'audience du 17 février 2021, le conseil de Mme [L] a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, n'étant pas son conseil en première instance et ayant reçu le matin

[E], en tant qu'éducateur spécialisé de nuit, assurait de minuit à six heures du matin la responsabilité d'une surveillance nocturne en chambre de veille au sein de l'établissement géré par l'employeur

profiter au salarié et qu'il ne ressortait pas de ces éléments avec l'évidence suffisante que le salarié ait tenu les propos de menteur" et M. le manager a ouvert son dictionnaire à la lettre D, ce matin

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

d'inexécution par celle-ci de ses obligations contractuelles, et n'entraîne la résiliation que des obligations indivisiblement contractées par les parties ; qu'ayant constaté que les contrats de vente de machines

relever que le vin traité avec ces produits, s'il avait un goût de bouchon, était inoffensif pour les consommateurs, sans examiner si les produits litigieux offraient, pour le vin traité avec les machines

civile ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... soutenait que, pour seule évaluation de ses compétences, il lui avait été demandé de façonner une poutre positionnée à son intention sur une machine

, que l'arrêt est entaché sur le même point d'une dénaturation du brevet 1 594 692, qui ne prévoit lui-même aucun réglage de la pression du rouleau sur le sol en l'absence de roues porteuses sur la machine

n'avait pas pu prendre les initiatives qu'on lui imputait, car elle avait trois supérieurs directs, le responsable du service entretien, le responsable de la section entretien et le responsable des machines

installations industrielles, la société Agro-équipement des techniques industrielles et agricoles (société Agro-équipement), a commandé à la société Pavailler la fourniture et le montage sur place des machines

déclarer que cet article lui était opposable sans rechercher, comme elle y était invitée, si la création de la société BESS, effectuée spécialement à l'effet d'exploiter la même salle avec les mêmes machines

X... à porter ou à tirer des charges lourdes évoquée par le médecin du Travail constitue, bien évidemment, l'explication de ce qu'il a été contraint de maintenir les portes de la machine ouverte en raison

Y..., dès lors que l'issue dont elle disposait pour accéder à ses dépendances était insuffisante pour le passage de machines agricoles, après avoir constaté "l'extrême rareté" d'un tel passage, compte

personnel des jeux dans les casinos autorisés, ceux d'octobre et décembre 1990, lorsque le salarié avait exercé, en sus de ses fonctions de membre du comité de direction et de directeur-adjoint des machines

pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Christian Y..., salarié de la Régie Renault, envoyé en mission à Ruitz, a été trouvé mort, le 9 octobre 1987 au matin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1992), que Mlles Célina et Yvonne Z... ont donné à bail des locaux à usage commercial à la société Alexandre Mathieu

X... entendait les bruits engendrés par la réparation des machines bruyantes des ateliers voisins, sans rechercher si ces bruits provenaient de travaux énumérés par le tableau n 42 des maladies professionnelles