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2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa1acdcd6adff75aadf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO OHANIAN, avocat au barreau D'EURE Monsieur [D] [V] Mme [V] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a4e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DENTICAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0480 DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a98

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

société VIVASHOPS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS - #C2259 DEFENDERESSE La S.A.S DENTICAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a68

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Me Chloé LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Mathilde LEFROY, avocate au barreau

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93dd742d0b11d26bdf7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Madame [W] [T] épouse [H] née le 26 Novembre 1958 à [Localité 11] (92) demeurant ensemble : [Adresse 5] également appelants dans le dossier 22/00997 joint à la procédure Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2cd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MANHATTAN (RCS Paris 513 655 068) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde ROY-MASUREL de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdad0375dcb866287586a71

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Par acte sous seing privé du 6 février 2014, une convention de délégation de paiement a été signée entre la société Dumez Sud, en qualité de déléguée, la société Iso Therm Habitat, en qualité de délégant

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741186d

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

le moyen unique : Attendu que la société Crédit lyonnais fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 28 mars 2001) d'avoir dit que pour les élections des délégués du personnel au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02256

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de son activité au sein

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00372

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'a siégé au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00162

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

du groupe, à la date du licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 3°/ qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; que selon l'article L. 1221-14 du code du

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

date du 17 Novembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort Exposé du litige Par acte sous seing

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC004408102

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

Since Article 3 recognises them without setting them forth in express terms, let alone defining them, there is room for “implied limitations”.

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c8

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Jean Soudry créations, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137ca

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

ce titre encore, le juge du fond a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 423-3, alinéa 3, du Code du travail ; et, selon le second moyen, que la représentativité s'apprécie au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01066

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la branche de la métallurgie ayant vocation à unifier le statut collectif au sein de la branche et devant entrer en vigueur le 1er janvier 2024, l'UIMM de Savoie et plusieurs organisations syndicales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD006620910

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

LIII of 1994 on Judicial Enforcement as in force in the relevant period, provided: Section 185 “If an enforcement order for the satisfaction of a claim cannot ... yet be issued but the creditor seeking

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

le syndicat CFTC) a saisi le tribunal d'instance à l'effet d'obtenir, à titre principal, notamment l'annulation de la décision rendue par l'autorité administrative et la répartition des effectifs au sein

Source officielle