Y..., salarié de la SA SCOTT SPORTS relèvent de la catégorie des correspondances entre l'un des avocats associés membres de la société professionnelle d'avocats " FIDAL LYON ", Maître Elvire MAZET, Maître

au centre de rétention de : [I] [D] né le 31 Octobre 1982 à SOUR EL GHOZIANE (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre MAZEAS

le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 14 Janvier 1999 à KENITRA (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre MAZEAS

PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS

2VEK MI : 24/00000378 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS

maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à FIER (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 10 h 28 par courriel, par Me Alexandre MAZEAS

DEFENDERESSE * SAS MESVIL,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP MAATEIS

50A N° RG 22/04487 N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4R N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [V] [I] épouse [S] [J] C/ [H] [S] [J] [W] [Y] veuve [U] Grosse Délivrée le : à Me Julia BODIN Me Arlette MAZEL

déclaration d'appel en date du 21 avril 2023, à : Monsieur [P] [L] né le 12 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

B A, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

du Gard a décidé de prendre en charge au titre de l'aide sociale le ticket modérateur et les frais d'hébergement de B A au sein de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes les Mazets

D... ne peuvent soutenir que ces constructions constituent des annexes du Mazet ; qu'en effet, selon le lexique du Plu, l'annexe se définit comme une dépendance contigüe ou séparée d'un bâtiment principal

représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Claude MAZET, avocat au barreau de NEVERS, membre de la S. C. P.

caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) à l'encontre d'un bien appartenant à M. et Mme X..., comprenant une maison principale, située sur une parcelle cadastrée AI 218, et un mazet

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le mazet projeté est en état de ruine, de sorte que le projet ne peut être regardé comme portant sur la restauration d'un bâtiment existant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la Société française du radiotéléphone, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Réseau optique de France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 avril et 17 mai 2022, la commune de Montagnac-Montpezat, représentée par Me Mazel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Il ressort des pièces du dossier, d'abord, que la parcelle cadastrée section CP n° 99 présente une superficie de 1 933 m² et comprend un mazet à usage d'habitation principale ainsi qu'un système d'assainissement