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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102223_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

alors qu'il était en charge d'une opération de fouille intégrale, frappé au visage puis écarté les fesses d'une personne détenue, laquelle a ensuite été sortie du local de fouille, à genoux, nue et menottée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103697_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Menet, premier conseiller, Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401089_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Menet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403148_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 25 juin 2024, Mme B E épouse A C, représentée par Me Menet, demande au tribunal, dans ses dernières écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd4c

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd89

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200161

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Il en résulte que ces dispositions ménagent un « juste équilibre » entre les exigences de l'intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu, de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1973:1011DEC000596172

Admin. suprême

11 octobre 1973

11 octobre 1973

Amekrane et l'autre officier furent conduits vers une automobile et après qu'ils y furent montés, on leur mit les menottes.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e2cdc6046d4789f568

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302227_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de son article 4 : " Les caisses mènent une action sociale territorialisée et partenariale qui s'inscrit dans une démarche de recensement des besoins sociaux et familiaux, de programmation,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7689

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

En particulier, elles doivent prendre des mesures pour faire en sorte que la police respecte les articles   3 et 11 de la Convention et que les autorités judiciaires mènent des enquêtes effectives

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1979

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

probable que la deuxième requérante rencontrera quelques difficultés et inconvénients dans le cas où elle devrait s’établir au Nigéria, il n’existe pas d’obstacles insurmontables à ce que les requérants mènent

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6846

Admin. suprême

27 juillet 1998

27 juillet 1998

  L’enquête menée par les autorités nationales Rappel de la jurisprudence de la Cour relative à l’obligation procédurale contenue à l’article 2 exigeant des Etats contractants qu’ils mènent une forme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505940_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Elles mènent des actions d'information et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques. / Elles peuvent, en outre, être chargées de toute autre mission d'intérêt général en rapport avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518614_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 7 août 2025 par

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47f08

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

préalable qui s'imposait à elle ; que ces propos ne traduisent aucune animosité particulière ; qu'il résulte enfin des attestations produites que Mme X... et l'Association dont elle est la présidente mènent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505720_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D B, représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision non datée,

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402742_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, représenté par Me Mengelle, a demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation en exécution du jugement n° 2002638 du 30 juin 2020 et, le cas échéant, d'assortir cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605689_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les requérants ne mènent une vie de couple que depuis deux ans.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

65b4ad5d7ef77d000880b433

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conclut à l'infirmation de la décision du premier juge en faisant valoir, essentiellement, que sa place n'est pas à l'ESM, où il vit mal son hospitalisation avec des psychiatres malveillants et qui mentent

Source officielle

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