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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102223_20230726
26 juillet 2023
alors qu'il était en charge d'une opération de fouille intégrale, frappé au visage puis écarté les fesses d'une personne détenue, laquelle a ensuite été sortie du local de fouille, à genoux, nue et menottée
2ème Chambre
DTA_2103697_20240222
22 février 2024
Menet, premier conseiller, Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
4ème chambre
DTA_2401089_20240425
25 avril 2024
A B, représenté par Me Menet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler
6ème Chambre
DTA_2403148_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 25 juin 2024, Mme B E épouse A C, représentée par Me Menet, demande au tribunal, dans ses dernières écritures
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4c
23 octobre 2012
Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
6253cc5abd3db21cbdd8fd89
30 octobre 2012
Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200161
27 février 2025
Il en résulte que ces dispositions ménagent un « juste équilibre » entre les exigences de l'intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu, de
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1973:1011DEC000596172
11 octobre 1973
Amekrane et l'autre officier furent conduits vers une automobile et après qu'ils y furent montés, on leur mit les menottes.
RETENTIONS
69e1d3e2cdc6046d4789f568
16 avril 2026
pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté
2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
Aux termes de son article 4 : " Les caisses mènent une action sociale territorialisée et partenariale qui s'inscrit dans une démarche de recensement des besoins sociaux et familiaux, de programmation,
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7689
23 juillet 2013
En particulier, elles doivent prendre des mesures pour faire en sorte que la police respecte les articles   3 et 11 de la Convention et que les autorités judiciaires mènent des enquêtes effectives
ECLI:CEDH:002-1979
31 juillet 2008
probable que la deuxième requérante rencontrera quelques difficultés et inconvénients dans le cas où elle devrait s’établir au Nigéria, il n’existe pas d’obstacles insurmontables à ce que les requérants mènent
ECLI:CEDH:002-6846
27 juillet 1998
  L’enquête menée par les autorités nationales Rappel de la jurisprudence de la Cour relative à l’obligation procédurale contenue à l’article 2 exigeant des Etats contractants qu’ils mènent une forme
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505940_20250807
7 août 2025
Elles mènent des actions d'information et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques. / Elles peuvent, en outre, être chargées de toute autre mission d'intérêt général en rapport avec
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518614_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 7 août 2025 par
60794d0d9ba5988459c47f08
14 mars 2002
préalable qui s'imposait à elle ; que ces propos ne traduisent aucune animosité particulière ; qu'il résulte enfin des attestations produites que Mme X... et l'Association dont elle est la présidente mènent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505720_20250520
20 mai 2025
D B, représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision non datée,
4ème chambre - 4/11
DTA_2402742_20240528
28 mai 2024
A B, représenté par Me Mengelle, a demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation en exécution du jugement n° 2002638 du 30 juin 2020 et, le cas échéant, d'assortir cette
ORTA_2605689_20260331
31 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les requérants ne mènent une vie de couple que depuis deux ans.
Hospitalisation D'office
65b4ad5d7ef77d000880b433
25 janvier 2024
conclut à l'infirmation de la décision du premier juge en faisant valoir, essentiellement, que sa place n'est pas à l'ESM, où il vit mal son hospitalisation avec des psychiatres malveillants et qui mentent
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