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2 913 résultats pour « Micheline COTESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR05024

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

Source officielle

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CC

cr

613725c9cd58014677420827

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 1997, qui pour faux et usage de faux en écriture, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424835

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Michel X... n'avait pas opéré de contrôle sur le chantier, alors, d'autre part, qu'elle n'a pas précisé les conditions auxquelles Michel X... aurait embauché Youcef Z... et enfin sans répondre au moyen

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d36d9e13277d6e3717

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Chambre civile

629069b1af520151aa6b0f04

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur

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CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a54

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Monsieur [R] [I], salarié de la société MICHELIN en poste à [Localité 1] (63), a été muté à [Localité 2] (Thaïlande) par son employeur, lequel a confié à la S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93680

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Micheline

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602011_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CA

Chambre civile

6274bca42799a9057d5dd0e0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Micheline

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CA

Chambre civile

65bc9df04dbe9d0008667158

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée au

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

2013, le service informatique du CHU de Nice a découvert qu'un keylogger-dispositif permettant d'espionner la frappe du clavier et de capter des données avait été installé sur les ordinateurs de Mme Micheline

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300072

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Chin Foo You G..., Mme Eveline Kui Lan G..., Mme Micheline G..., M.

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CC

cr

613725f7cd58014677421ea4

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

X..., ainsi qu'ils l'ont déclaré, comme " étant Finnfors " et partant, le partenaire financier dont ils dépendaient ; que Michel X...a contesté avoir eu des intérêts dans la société Finnfors ; que, cependant

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CC

cr

6137263acd58014677423edf

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

SOCIETE TECHNOGRAM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Michel

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c5994a

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Code civil ; Attendu que dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation

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CC

cr

613725accd5801467741fb03

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

(qui s'est surtout efforcée de faire apparaître à l'audience de la Cour et le caractère particulièrement trouble du rôle certes fautif et peu scrupuleux de Michel X...) et constitutifs du délit reproché

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CC

cr

61372631cd58014677423ab9

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Michele, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juillet 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

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TA

3ème Chambre

DTA_1908639_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme A, professeur documentaliste depuis 2009, est affectée au lycée Michelet de Vanves (Hauts-de-Seine).

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Michelet, représentant M. B... et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300112_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

./- une restauration midi et soir au foyer jeunes travailleurs au 8 rue Jules Michelet, 29200 Brest " doit être regardée comme un nouvel examen de sa situation suite à sa demande du 12 décembre 2022 et

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