de biologie médicale ; que le laboratoire privé Schaffner et le centre hospitalier de Lens sont deux entités juridiquement distinctes ; que la seule circonstance qu'ils aient engagé des actions de coopération

procédure pénale, R. 49-5 et R. 49-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de quinze infractions aux règles sur le stationnement public et l'a condamné au paiement

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de différentes sommes. 3.

des cotisations sociales des années 2011, 2012 et 2013 représentant un total de 11983,52 euros.

du recto de la j'enfile 5" (D205/15) ; qu'or nombre de ces écrits comportent des mentions qui renvoient très explicitement à un éventuel trafic de stupéfiants ; que le document 1 (expert) côté 196/1 parle

relatives à l'identité civile de l'utilisateur et les autres informations fournies par lui lors de la souscription d'un contrat ou de la création d'un compte ainsi que les informations relatives au paiement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 192 , 9 pages) Numéro d'inscription

23 juin 1941 et dès lors constituait au sens de l'article 312 une marchandise ni prohibée, ni taxée à la sortie, et que la Cour prononçait pour tenir lieu de confiscation la condamnation de X... au paiement

le 26 décembre 1997, mentionne que ce dernier a été informé de cette saisine par lettre recommandée du 18 février 1998 reçue le 25 du même mois ; que l'administration fiscale produit aux débats : la copie

Pôle social - N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

DESIGNER tel expert qu’il plaira à la Juridiction, - DIRE et JUGER que les frais de consignation seront à charge de la demanderesse Madame [S], En tout état de cause, - CONDAMNER Madame [X] [S] au paiement

de la somme de 51 319 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard dues à la suite d’une mise en demeure du 6 septembre 2019 faisant suite à une procédure de travail dissimulé constaté

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

La Société Générale réclame le paiement de la somme de 61 919,53 € au titre du solde débiteur du compte à vue.

Q..., ancien dirigeant de la société Revonsbois, qui éditait le site litigieux avant sa cession à la société MV, en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale.

Mme [N] [I] sera donc condamnée au paiement de la somme de 2 524,63 euros.

[F] a saisi la juridiction prud'homale en requalification du contrat de gérance en contrat de travail et en paiement de diverses sommes ; que la société Super Jasmin a formé un pourvoi le 23 juillet

sanitaire ou en groupement d'intérêt public, le syndicat a été transformé, à effet du 29 décembre 2015, en un groupement de coopération sanitaire de moyen de droit public (GCS) entre le centre hospitalier

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

[C] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me PRELE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ___________________