CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

Georges X...tendant à obtenir la vente à son profit de la parcelle no 775 et la reconnaissance d'un droit de passage, - condamné Mme Z...à garantir un passage sécurisé à M.

Cette parcelle bénéficie, pour cause d'enclave, d'une servitude de passage dont l'assiette est sise sur la parcelle voisine, cadastrée anciennement AT n° [Cadastre 2] devenue, par la division des parcelles

Christian et Mme Geneviève X... au paiement "d'une somme de 9 676 513 francs soit 1 475 632,24 euros au titre du solde d'adjudication des ventes des différentes parcelles de terres dont ils ont bénéficié

" Les Tâches " 69400 ARNAS représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me DESILETS avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur Paul Z...

B..., demeurant à Râches (Nord), ..., 3°/ Mme Christiane C..., épouse de M. A...

Christian AM, demeurant ..., M. Joël AN, demeurant ..., M. Jean-Pascal AR, demeurant ..., M. Pascal AP, demeurant ..., M. Germano AQ, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE TIREUR et MM.

la valeur de ces quatre parcelles pour fixer la récompense due à la communauté au titre de la soulte payée au frère de M.

- Madame Marguerite A... épouse D... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - Madame Marie-Marguerite A... épouse E... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx - Madame Christine A.

Jean-Luc YW..., 16 / de Mme Marie-Christine XS..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 17 / de M.

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

par assignation en date du 1er octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine

de décision : B N° RG 25/02140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFZT Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2025, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christine

Ayant pour avocat Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, demeurant Rue Luigi Cherubini-93210 SAINT DENIS Représentée par Me Marie-christine COUDAMY

APPELANT Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 37 INTIMEES Selafa MJA prise en la personne

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : M.

Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/11116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37EK MINUTE : 24/0522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale

CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me DAUVERCHAIN Christine