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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00569_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un jugement n° 2400178 du 6 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01483_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement no 2200756 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01847_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un jugement n° 2301309 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01992_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2203178 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02060_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2300754 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02104_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un jugement n° 2300121 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02520_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un jugement n° 2302374 du 26 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00287_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un jugement n° 2303414 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00561_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par le jugement n° 2303199 du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00602_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement n° 2402786 du 3 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00629_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement no 2303143, 2303144 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00631_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement no 2303143, 2303144 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00683_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2401085 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00798_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs suffisants retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01207_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un jugement n° 2400706 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01439_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un jugement nos 2501172, 2501173 du 6 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04660_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Par un jugement n° 2101967 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301956_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par la présente requête, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames fait valoir que la propriété située au 8, rue Cyprien Borgnon à Couilly-Pont-aux-Dames présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278fb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

: LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403126_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de la ville et du logement, à la commune de Jouy-le-Potier et à M. A... B... et Mme D... C....

Source officielle

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