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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00569_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2400178 du 6 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX01483_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement no 2200756 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01847_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2301309 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01992_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2203178 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02060_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2300754 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02104_20240503
3 mai 2024
Par un jugement n° 2300121 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02520_20240506
6 mai 2024
Par un jugement n° 2302374 du 26 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00287_20250618
18 juin 2025
Par un jugement n° 2303414 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00561_20250723
23 juillet 2025
Par le jugement n° 2303199 du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00602_20250716
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2402786 du 3 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00629_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement no 2303143, 2303144 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
ORCA_25BX00631_20250925
ORCA_25BX00683_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2401085 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00798_20251119
19 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs suffisants retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 5.
ORCA_25BX01207_20260225
25 février 2026
Par un jugement n° 2400706 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01439_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement nos 2501172, 2501173 du 6 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04660_20220824
24 août 2022
Par un jugement n° 2101967 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301956_20230228
28 février 2023
Par la présente requête, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames fait valoir que la propriété située au 8, rue Cyprien Borgnon à Couilly-Pont-aux-Dames présente un danger pour la sécurité publique.
REFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc2606278fb
9 avril 2025
: LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403126_20251231
31 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de la ville et du logement, à la commune de Jouy-le-Potier et à M. A... B... et Mme D... C....
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