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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724eecd580146774198d2

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle

Page 59 sur 137

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CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XR..., demeurant ..., 7 / de M. Michel J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b85

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174 S.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a0d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe CALAFELL, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [F] [O] [A] né le 26 Août 1946 à RABAT - MAROC [Adresse 1]

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899d9cdc6046d47bc6a46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69720137cdc6046d473adaa2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697204e8cdc6046d473b3a9b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af3c0d3e3fe99cada21

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’Assurance PROTECT SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336bacc9763289b72519e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FEDEX EXPRESS FR C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Christel THOMAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201557

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Philippe I..., domicilié [...] , 30°/ à M. Adrien J..., domicilié [...] , 31°/ à M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034198318bc8809382690b4

Appel

3 février 2017

3 février 2017

par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 385 INTIMÉS Monsieur [C] [O], notaire, né le [Date naissance 2] 1976 demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas

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CA

Cour d'Appel

Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA

6253c9fabd3db21cbdd89b78

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Société BANCA INTESA BB SCP DARGENT - MORANGE - TIRMANT, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires, agissant tant en sa qualité de liquidateur à la liquidation Judiciaire de Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7f

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a31

Appel

24 février 2017

24 février 2017

non représenté Maître Philippe Z...Notaire associé de la SCP E... Z... F... né le 11 Octobre 1960 à MARSEILLE demeurant ...

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

18] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 16] et par Cabinet JOFFE & ASSOCIES [Adresse 19] 9/ SASU CEGELEC LORRAINE ALSACE (M.A.I - ACTEMIUM) [Adresse 20] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f12

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas T'JAMPENS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/005354 du 16/09/2024 accordée par le

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Thomas Xc/Monsieur Jean-François Y

6253cad3bd3db21cbdd8c33c

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 septembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 08/00292 Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

née le 12 Mai 1965 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da88

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

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