Sur le premier moyen : Vu les articles L 132-1 et suivants du Code du travail, 1134 du Code civil, la convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants et placiers du

[W] [T] a été placé en arrêt de travail prolongé jusqu'à son départ de l'entreprise. M.

qu'il effectuait ainsi le transport d'environ 30 tonnes d'ordures ; que le camion conduit par Daniel Z... était équipé d'un chronotachygraphe, dont le disque, en cours d'enregistrement, portait, à la place

type El 60 et, donc, inadapté ; le véhicule effectue un transport de benne contenant des déchets ; sur la culpabilité : le prévenu conteste être tenu d'utiliser un chronotachygraphe ; comme le fait plaider

que le docteur X... n'a pas assuré personnellement la prise en charge de cette complication dont il avait fait le diagnostic, négligeant de donner des consignes de surveillance écrites et de faire placer

qui s'imposaient en retenant par des motifs pertinents que la Cour adopte, la culpabilité du prévenu pour l'infraction ainsi constatée et enfin reconnue par le prévenu lui-même, bien que son avocat plaide

He had also been taking measures to relieve the situation by placing prisoners in cells which became less crowded as a result of certain prisoners being transferred to other prisons or being released.

en Belgique, demande à la Cour le renvoi de l'affaire à une date ultérieure, au motif que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer et qu'il ne peut demander à un confrère-collaborateur de plaider

salarié une somme au titre du remboursement des frais professionnels et de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un voyageur-représentant-placier

Serge A..., Carmelia C..., épouse Z..., (...) relatent le partage des gains entre Jean-Pierre D... et eux-mêmes ; que les déclarations tant de Jean-Luc B... que des autres prévenus établissent que le "placier

X... l'indemnité spéciale de rupture qui substitue l'indemnité de clientèle prévue par l'article 14 de la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers, alors, selon le moyen,

en formation collégiale, le tribunal a débouté la société de sa demande de production de pièces et convoqué les parties, devant le juge chargé d'instruire l'affaire, à une audience ultérieure pour plaider

que son activité de déroulage est très différente de celle nécessaire à la fabrication du contreplaqué ordinaire ; que dans la fabrication du contreplaqué ordinaire, pour faire un mètre cube de placage

, mais qu'il n'en a en fait plaidé qu'un seul, l'autre ayant été renvoyé, et qu'il ne lui a pas remis de facture s'agissant du dossier plaidé.

The case concerns his placement in a prison located far from his family and the repeated rejections of his requests for transfer to a closer prison.

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Il a fixé une nouvelle astreinte identique, s'agissant de l'injonction de mettre en place la cogérance. Il a condamné M.