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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771643
14 novembre 2008
14 novembre 2008
A, sur le motif que le profil du candidat était inadéquat avec les besoins et l'intérêt du service de la section de droit public, question dont l'appréciation relève de la compétence du seul conseil d'administration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508390_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle est définie sous la forme d’un profil médical chiffré minimum dénommé "SIGYCOP" et d’exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction. ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600367_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de sa fratrie, sans travail, dans une situation précaire; elle est une femme et la fille d’un ancien fonctionnaire du gouvernement précédent, lui-même ayant été victime d’agressions du fait de son profil
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce5
16 décembre 2008
16 décembre 2008
quatre coulissants télescopiques pouvant soit couvrir le bassin soit se ranger sous l'élément fixe, relevant également que ces éléments sont fixés au sol par deux cadres principaux en U inversé, en profilés
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa71b
2 février 1994
2 février 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 29 des statuts de l'institution de retraite et de prévoyance Progil, l'accord collectif
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300536_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure de radiation porte atteinte à l'impératif national de lutte contre la pauvreté et les exclusions ; le département de la Creuse doit adapter l'orientation des bénéficiaires en fonction de leur profil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214862_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de lui communiquer les relevés de notes de l'ensemble des candidats avec l'usage des numéros d'anonymat, dans le cadre du recrutement des techniciens supérieurs de la mairie de Paris ainsi que les profils
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402199_20240822
22 août 2024
22 août 2024
entaché d'erreur manifeste d'appréciation du fait de la situation de la parcelle au regard du réseau hydrographique et du vaste bassin d'expansion naturelle des crues situé en amont et au regard de son profil
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064749
13 février 2013
13 février 2013
laquelle il établit sa proposition ; qu'il découle de cette interprétation que, dans l'exercice de telles compétences, il incombe au conseil d'administration, d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304156_20230817
17 août 2023
17 août 2023
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors : * d'une part que le document " profil de baignade " contient une erreur sur la surface du plan de baignade qui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'absence de risque actuel, la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; - l'administration pénitentiaire se borne à faire état d'un risque auto et hétéro agressif, eu égard à son profil
Source officielle11ème chambre
DTA_2305308_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, et que la décision pouvait être légalement fondée sur d'autres motifs, tirés d'une part de l'incohérence du profil du demandeur avec l'emploi
Source officielle11ème chambre
DTA_2305309_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, et que la décision pouvait être légalement fondée sur d'autres motifs, tirés d'une part de l'incohérence du profil du demandeur avec l'emploi
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031551194
30 novembre 2015
30 novembre 2015
sélection, une délibération propre par laquelle il établit sa proposition ; que, dans l'exercice de telles compétences, il incombe au conseil d'administration d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469127.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société Routière de la Vallée de la Marne (RVM), qui souhaitait se porter candidate à l'obtention de ce marché, a déposé, par erreur, sa candidature et son offre sur le profil d'acheteur de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504689_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
restauration; ce dernier a renouvelé sa promesse d'embauche pour une prise de poste au 1er avril 2025 ; la requérante dispose d'une solide expérience dans le secteur de la haute gastronomie et son profil
Source officielle3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
mettant en place des placements à rendements réguliers grâce à un taux avantageux de 8% disponible sur les PEP ; La cour relève aussi qu'en 1999 les époux [C], qui pouvaient faire le choix d'un profil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200050
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Y... au grade de major était au vu du profil de sa carrière, de son ancienneté et de ses faits d'arme, certaine et non pas seulement hypothétique ; que le revenu de référence actualisé pouvait donc être
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa676
6 avril 1994
6 avril 1994
(Hauts-de-Seine), 2 / L'Institution de retraite et de prévoyance (IRP) Rhône Progil, dont le siège est ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2002589_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 141-2 alinéa 1 du code de la voirie routière, dès lors que la commune de Saint-Georges de Didonne n'a pas établi les profils
Source officiellePage 59 sur 733