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42 201 résultats pour « RENARD Pascal Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

653b587d502b828318c4e1f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'astreinte de 50 € par jour de retard a commencé à courir le 7 août 2019 et il s'est écoulé 1 255 jours au 13 janvier 2023.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat. Monsieur Jean Pierre C...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PASCAL LASSALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fea

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ENTRE : SARL SOCIETE VENDEENNE DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SVPI) 1 Bis Avenue des Sables 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON-Postulant

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081bb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Pascal Y..., président du conseil d'administration, 2 / de la société Regard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Réunion), prise en la personne de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163fdd8b83ec65bfc4454c0

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb9

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Pascal Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302801_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca1

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200819

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Source officielle
CC

cr

ésidente de la 3ème section de la cour d'appel de Géronec/Pascal X

613726a5cd58014677427579

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10750

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01365

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

de nature à étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'employeur est tenu de fournir les documents nécessaires au décompte de la durée exacte du travail ; que la cour d'appel, qui a regardé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00513

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201474

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204007_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Article 3 : L'État versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.

Source officielle
CC

cr

éposant plaintec/Pascale X

6137264ecd58014677424885

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

revenir à Pascale X... ; que Ludivine B... a précisé que la Pharmacie du Samaritain et la SARL Medic'Urcko étaient enregistrées sous le même numéro de code client et que Pascale X... ne lui avait jamais

Source officielle