polyvalents, moyennant une rémunération brute mensuelle à laquelle s'ajoutait un forfait pour dépassement horaire de 86,88 euros par mois et une rémunération variable de 0.10 % du chiffres d'affaires TTC du rayon

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Hervé KORSEC, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS

, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,

, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,

sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

quot; et par motifs propres que jusqu'à la survenance d'une lésion de la coiffe des rotateurs déclarée comme maladie professionnelle le 17 janvier 2011, le salarié avait conservé la mise en rayon

C aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an. 9.

le médecin ne suggère pas l'existence d'une quelconque relation entre l'affection dont est atteint Lucien Y... et l'activité professionnelle de celui ci ; que par ailleurs, aucune pièce versée aux débats

représenté par Mme [V] [W] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Représentée par Me Sophie COTE-ZERBIB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

: Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Vos actes ont donc fait défaut à l'Association RAYON DE SOLEIL 33.

et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juillet 2007, où l'affaire a été mise en délibéré, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé

Il soutient que : - il renverse la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

, GREFFIER: Madame Guyonne Z..., lors des débats, et Mme Brigitte A..., lors du prononcé, DEBATS: A l'audience publique du 12 Mars 2002 ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé

Jaurès 78390 BOIS D'ARCY représentée par la AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0442 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Y..., deux contrats de collaboration dont le dernier, en date du 13 mai 2009, comportait une clause interdisant l'exercice de l'activité dans la commune de Peyrolles et dans un rayon de dix kilomètres

précise que l'employé commercial peut remplacer ou être remplacé par un autre employé commercial et peut effectuer des remplacements dans un autre rayon de l'hypermarché, qu'il n'est pas contesté que