Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Finance océan participations, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Markevicinte, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM. [H], et [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

[M], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

C’est à la suite de douleurs dentaires persistantes que Monsieur [G] [Z] a consulté le Docteur [I] qui a constaté des fractures sur la racine de deux dents, des fractures sur quatre autres dents, une infiltration

et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Raguin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., de la

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la SCI AMG, de la SCP Thomas-Raquin et

société AGF Vie, venant aux droits de la société PFA Vie, 3 / Mme Françoise Y..., 4 / la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), la SCP Coutard et Mayer, la SCP Thomas-Raquin

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que l'autorisation de licenciement concernant M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... SAINT SULPICE et de Y... Michèle SAINT SULPICE et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Polliat, - les conclusions de M. E.