SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CANCAVA, sise 28, boulevard derenelle, Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., La Chapelle-Réanville (Eure

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen

[U] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 25-13.123 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 Mme [X] [H] épouse [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.242 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Rouen

N° RG 26/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 [S] 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 26/01694 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 novembre 1997) que M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 Mme [D] [K], épouse [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-17.009 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen

or inadequate hygienic facilities, low partitions between the toilets, poor quality of potable water, no or restricted access to potable water, mouldy or dirty cell, infestation of cell with insects/rodents

Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 37 DEFENDERESSE S.C.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 novembre 2005), que M.

Goetze Garennes, société anonyme, (anciennement société Goetze France), dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2004) que les époux X..., acquéreurs d'une

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Line X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fralib, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par cour d'appel de Rouen

[Y] [L], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 20-21.377 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige