SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Muriel AMAUGER et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Catherine X... 159 bis Avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE

X..., avocat au barreau de la Rochelle, des cotisations obligatoires au titre de l'année 2006 ; que par jugement du 11 août 2006, M.

au sens de l'article 221-6 du Code pénal, dès lors que le coup mortel aurait été tiré alors qu'il n'était plus totalement maître du libre maniement de son arme, sous l'effet de la traction opérée par Ronal

, deux "anciens clients" de la société Vigie Service ont fait l'objet d'une visite, à savoir, les centres AFPA de Golbey et de Remiront ; que ces deux établissements avaient conservé les carnets de rondes

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

H G, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la SAS 2M le permis de construire PC 17300200220 pour

REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX A RAISON DU DEFAUT DE SUITE DONNE A LA MISE EN DEMEURE DE DEMOLIR LE BATIMENT "LES FRERES FEYDEL"AMARRE DANS LE PORT DE LA ROCHELLE

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Transports Verdier-Giraudeau (TVG), dont le siège est à La Rochelle

A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 22 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).

leurs dépendances, au prix supérieur d'1 million d'euros, et consenti concomitamment une location-gérance, la Sci des Vignes a fait assigner la SA Le Richelieu devant le tribunal judiciaire de La Rochelle

du complexe hôtelier, dont le lot n°11 objet du compromis, et consenti concomitamment une location-gérance, la Sci des Vignes a fait assigner la SA Le Richelieu devant le tribunal judiciaire de La Rochelle

Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X né le 4 Octobre 1973 à ROUEN (76) de Jean-Claude et de TINEL Claude de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux

ENTRE : Madame Béatrice X... ... 17390 LA TREMBLADE comparante, assistée par Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

R..., au directeur du Centre Hospitalier de LA ROCHELLE, à l'Association ATINA, mandataire spécial de Mme H...

Les constats contradictoires réalisés sur le bateau postérieurement au sinistre ont permis de déceler un défaut d'assemblage du moteur, compte tenu de la présence d'une rondelle et de résidus dans le régulateur

REQUÉRANTS Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [W], [I] [B], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [O] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU